Articles taggés : Responsabilité

Responsabilité des administrations et sécurité des travailleurs privés (Décisions du Conseil d’Etat, 9 novembre 2015)

Rédigé le par G. Paillereau & classé par Alertes epHYGIE.

A travers deux décisions du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles un employeur condamné à raison d’accidents ou maladies professionnelles de ses salariés peut se retourner ou non contre l’État du fait de l’insuffisance des règles de sécurité et de protection de la santé dans les entreprises. Il s’agit là de… Lire la suite »

Colloque CFE-CGC Médecine du travail : Qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ?

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Le Colloque sur la responsabilité en Santé au travail organisé par la CFE-CGC le 15 octobre dernier a réuni de nombreux professionnels. Y ont été présentés des points de vue extrêmement variés, de médecins du travail, d’un administrateur de Service interentreprises, d’experts des conditions de travail, de thésards, etc. . Parmi les Conférenciers, on notera la… Lire la suite »