. Ont été étendus par arrêté du 26 juin 2013 (JO du 4 juillet) un avenant et un accord conclus au mois de février 2013 dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de Santé au travail interentreprises. Ils concernent, d’une part, l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, d’autre… Lire la suite »
Articles taggés : salaires
Services interentreprises de Santé au travail : quoi de neuf dans les négociations conventionnelles ?
Deux avis relatifs à la Convention Collective applicable aux personnels des Services interentreprises de Santé au travail sont actuellement en cours d’examen en vue de leur extension. Le plus ancien (JO du 11 avril 2013) concerne l’intitulé même de la Convention, révisé par un accord que conteste la CGT. Le second (JO du 3 mai 2013) concerne,… Lire la suite »
CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : arrêté d’extension publié au JO du 7 juin
L’avenant du 17 février 2012 à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, d’une part, l’accord du 17 février 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, d’autre part,… Lire la suite »