Articles taggés : santé au travail

Le décret d’application n° 2012-135 relatif à l’organisation de la médecine du travail : tableau comparatif (Source : ISTNF)

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On trouve sur le site de l’ISTNF une présentation très claire du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31) relatif à l’organisation de la Médecine du travail, qui permet de repérer facilement les modifications intervenues dans les dispositions réglementaires applicables. Pour accéder au tableau présentant l’Organisation de la Médecine du travail jusqu’au… Lire la suite »

Santé au travail : Force Ouvrière dénonce une politique à effets dramatiques différés

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Aucune position officielle émanant de FO n’avait à ce jour été rendue publique, alors que l’on sait que Monsieur Bilquez, représentant de ce syndicat au COCT, avait clairement manifesté son opposition à la réforme auprès de Monsieur Combrexelle, Directeur Général du Travail. Le Communiqué émanant de FO Wepa Lille revêt donc un intérêt particulier. Prenant… Lire la suite »

Les points marquants du Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la Médecine du travail (Source : ISTNF)

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Le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la Médecine du travail précise les missions des Services de Santé au travail interentreprises, notamment celles du Médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé… Lire la suite »

La vie professionnelle : âge, expérience et santé à l’épreuve des conditions de travail (Anne-Françoise Molinié, Corinne Gaudart et Valérie Pueyo, coordinatrices)

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Le thème de cet ouvrage est au cœur de l’actualité, compte tenu des changements démographiques et des transformations rapides dans le monde du travail. Les « seniors » sont de plus en plus nombreux dans les entreprises et les administrations, mais aussi de plus en plus nombreux à quitter la vie active. C’est une tendance… Lire la suite »

Santé au travail : l’allègement des charges des PME vu par la Commission européenne

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  Alors que la mise en œuvre de la loi du 20 juillet 2011 réformant la Santé au travail est proche avec la publication des décrets d’application dans les prochaines semaines, certains textes ne manquent pas d’étonner. C’est le cas du tout récent Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Alléger… Lire la suite »

Communiqué SLMT n° 22 : une surenchère du MEDEF encouragée par la complaisance des syndicats CGT et CFDT

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Le Groupement SLMT (Sauvons La Médecine du Travail) vient de publier son Communiqué n° 22, dont le titre, « Une surenchère du MEDEF encouragée par la complaisance des syndicats CGT et CFDT », ne manquera probablement pas de surprendre en présentant la réforme de la Santé au travail comme étant le fruit de relations de complaisance entre… Lire la suite »

Santé au travail : Bilans de la Convention d’Objectifs et de Gestion AT/MP de la CNAM pour les périodes 2009-2010 et début de l’année 2011

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On sait l’importance que revêtent, dans la réforme de la Santé au travail, les partenariats entre les divers acteurs de la Prévention des risques professionnels, dont les CARSAT et les SIST ; les Bilans d’étape de la COG, qui présentent les enjeux et les réalisations de la politique pilotée par la CATMP de la CNAM,… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : l’essentiel de la loi du 20 juillet 2011 et du projet de décret (Christian Crouzet)

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Alors que nous sommes dans l’attente des Décrets complétant la loi du 20 juillet 2011, la présentation synthétique des textes réformant la Santé au travail faite par le Docteur Christian Crouzet apparaît particulièrement judicieuse. Il aborde successivement : le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens la Surveillance médicale renforcée les Examens périodiques Il détaille ensuite… Lire la suite »

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (Source : Revue de Droit du Travail 2011 Dalloz)

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La loi du 20 juillet 2011 réformant la Santé au travail a fait, pour l’instant, l’objet d’assez peu de commentaires. L’analyse de  Marc Véricel, Professeur de Droit privé (CERCRID), Directeur de l’Institut du travail de l’Université de Saint-Étienne, (que l’on peut découvrir dans la Revue de Droit du Travail 2011 publiée par Dalloz, reprise sur… Lire la suite »