La question des cotisations versées par les Entreprises au titre de la Santé au travail est en débat depuis toujours. Elle est simplement devenue plus aigüe avec la réforme intervenue en 2002 fixant la périodicité des examens médicaux à deux ans au lieu d’un. Plus près de nous, c’est le Rapport de la Cour des… Lire la suite »
Articles taggés : Services interentreprises de Santé au travail
Santé au travail : liste des Organisations syndicales reconnues représentatives dans la CCN du personnel des Services interentreprises de Médecine du travail
Au JO de ce jour, l’arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des Organisations syndicales reconnues représentatives dans la Convention Collective Nationale du Personnel des Services interentreprises de Médecine du travail (n° 0897). Dans la branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2232-6, le poids des Organisations syndicales reconnues… Lire la suite »
Santé au travail : extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la Convention Collective (arrêté du 26 juin 2013, JO du 4 juillet)
. Ont été étendus par arrêté du 26 juin 2013 (JO du 4 juillet) un avenant et un accord conclus au mois de février 2013 dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de Santé au travail interentreprises. Ils concernent, d’une part, l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, d’autre… Lire la suite »
Services interentreprises de Santé au travail : quoi de neuf dans les négociations conventionnelles ?
Deux avis relatifs à la Convention Collective applicable aux personnels des Services interentreprises de Santé au travail sont actuellement en cours d’examen en vue de leur extension. Le plus ancien (JO du 11 avril 2013) concerne l’intitulé même de la Convention, révisé par un accord que conteste la CGT. Le second (JO du 3 mai 2013) concerne,… Lire la suite »
L’agrément dans la Circulaire du 9 novembre 2012 à la lumière du Rapport de la Cour des Comptes : des « exemples » à « l’exemplarité » ?
En consacrant un large espace à l’agrément des Services dans sa très bavarde Circulaire du 9 novembre 2012, l’Administration a voulu faire la preuve qu’il s’agit bien à ses yeux d’une condition majeure du bon fonctionnement de la Santé au travail, le présentant comme l’expression du pouvoir régalien de l’Etat et en faisant, avec le… Lire la suite »
Santé au travail : les difficultés des Associations intermédiaires, illustration des insuffisances de la réforme ?
Nous avons déjà abordé à deux reprises la question des Associations intermédiaires, confrontées aux effets de la réforme de la Santé au travail, présentés comme des avancées par les uns, mais vécus comme des contraintes supplémentaires par les autres : De PSA à Astre-Services : la réforme de la Santé au travail à l’épreuve de la crise… Lire la suite »
Santé au travail : les prises de position décoiffantes du SNPST
Décidément, ça bouge du côté des Services interentreprises de Santé au travail. Ou, plus exactement, du côté du SNPST, qui est l’une des six Organisations syndicales représentatives du personnel des Services. Le Docteur Gilles Arnaud signe un papier très critique sur la mise en place des CPOM et le fonctionnement des CMT, et le Docteur… Lire la suite »
Santé au travail : Projet de Service et CPOM (Source : AtouSanté)
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) et le Projet de Service sont aujourd’hui au cœur des préoccupations des Services interentreprises de Santé au travail. Faute de disposer de toutes les informations nécessaires, leurs responsables font preuve d’imagination pour se mettre aussi rapidement que possible en conformité avec les nouvelles exigences du Code du… Lire la suite »
Manager la Santé au travail par temps de crise : exposé de Marc Véricel (source : actuEL-HSE)
Nous tenons à remercier les participants du deuxième Colloque organisé par epHYGIE, Manager la Santé au travail par temps de crise, qui s’est tenu le 18 septembre à la Maison de la Chimie. Même si certains aspects du thème abordé, qui est à la fois très vaste et particulièrement complexe, n’ont pu qu’être effleurés, faute… Lire la suite »
Le processus de création de services de santé au travail interentreprises pour la profession bancaire (SSTIB) se poursuit
La création de Services de Santé au travail interentreprises à compétence fermée pour la profession bancaire (SSTIB) serait-elle le feuilleton de l’été ? En tout cas, le processus engagé par l’accord unanime signé au niveau de la branche se poursuit avec la publication au JO du 15 août de l’Avis relatif à l’extension d’un accord… Lire la suite »