Articles taggés : Simplification des formalités administratives

TMS : le patronat européen opposé à une directive

On connaît l’explosion des TMS, en France et dans l’ensemble de l’Europe. Ils constituent, de très loin, la première cause de maladies professionnelles reconnues et leur indemnisation représente une charge considérable. Il n’y a donc a priori rien d’étonnant à ce que l’Europe se penche sur la question, si ce n’est que la raison, contrairement… Lire la suite »

La Santé/Sécurité au travail dans la Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives : les Gremlins passent à l’attaque !

J’ai eu l’occasion de développer à de nombreuses reprises le thème de la simplification des formalités administratives appliquée à la Santé au travail. Pour m’en tenir à l’article le plus récent, « L’allègement des charges vu par la Commission européenne », j’avais présenté, à titre d’illustration, l’article 46 de la « Proposition de loi relative… Lire la suite »