Indépendamment d’une examen critique de la Circulaire du 9 novembre 2012 dans son ensemble, qui sera effectué dans les prochains jours, il apparaît indispensable de donner un coup de projecteur sur certains des thèmes qu’elle aborde, qui nécessitent un traitement séparé. Parmi ces thèmes, il en est un, objet d’un développement relativement long dans la Circulaire, reproduit ci-dessous en… Lire la suite »
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Réforme de la Santé au travail : les articles du Code du travail classés par thème (Source : Christian Crouzet)
Christian Crouzet poursuit la présentation de la réforme avec la publication, sur son site, de cinq documents de type PDF regroupant les articles du Code du travail par thème. On pourra accéder à ces documents à partir des liens suivants : Gouvernance-A3 (pdf 190Ko) Missions Equipe pluridisciplinaire et suivi individuel-A3 (pdf 160Ko) Obligations Employeurs et SST-A3… Lire la suite »