TEXTES DE BASE

Sont accessibles sur cette page deux types d’informations :

• le répertoire des termes les plus utilisés en Santé/Sécurité au travail, à partir du remarquable travail réalisé par le Réseau Francophone de Formation en Santé au Travail (RFFST) ;
• les textes essentiels en Santé/Sécurité au travail, internationaux, européens et français, classés par ordre chronologique ;

• Site du RFFST

• Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

• Convention 155 du BIT sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
• Recommandation 164 du BIT sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
• Convention 161 du BIT sur les services de santé au travail, 1985
• Recommandation 171 du BIT sur les services de santé au travail, 1985
• Convention 187 du BIT sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
• Recommandation 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
• Stratégie globale en matière de Sécurité et de Santé au travail : conclusions adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 91ème session, 2003
• Etude d’ensemble relative à la Convention 155), à la Recommandation 164 sur la Sécurité et la Santé des travailleurs et au protocole de 2002 relatif à la Convention sur la Sécurité et la Santé au travail : les normes de l’OIT en matière de Sécurité et de Santé au travail, promouvoir la Sécurité et la Santé dans le milieu de travail, 2009
• Rapport III (1A) Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, 2012
• Rapport III (1B) – Donner un visage humain à la mondialisation (Etude d’ensemble sur les conventions fondamentales), 2012
• Rapport III (Partie 2) – Document d’information sur les ratifications et les activités normatives, 2012

• Loi du 11 octobre 1946 instituant la Médecine du travail
• Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail
• Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
• Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
• Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail
• Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

• Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 modifiant le code du travail et relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail (Fac-similé)
• Décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail
• Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
• Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
• Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
• Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
• Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail
• Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L.4121-3-1 du code du travail
• Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
• Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
• Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail en agriculture
• Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires
• Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d’une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
• Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

• Arrêté du 26 juin 1970 fixant les modèles des demandes d’agrément des services médicaux du travail
• Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
• Arrêté du 28 mars 1979 fixant la composition des dossiers de déclaration de création, de demande d’approbation de compétence et de demande d’agrément des services médicaux du travail
• Arrêté du 1er avril 1989 pris en application de l’article R. 241-25 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document signé par l’employeur et le président du service médical du travail interentreprises
• Arrêté du 29 mai 1989 pris en application de l’article R. 241-41-3 du code du travail et fixant le modèle de la fiche d’entreprise et d’établissement établie par le médecin du travail
• Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l’article R.241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail
• Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l’article R.243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l’article R.241-25 de ce code
• Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en œuvre de l’obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
• Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
• Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément des services de santé au travail
• Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs
• Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Circulaires

• Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l’application de l’arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
• Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail
• Circulaire DRT n° 2004-01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
• Circulaire DRT n° 2005-03 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail
• Circulaire DGT n° 2007-1 du 5 février 2007 relative à l’application de la Santé au travail à destination des salariés et des sites éloignés
• Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité
• Circulaire  DGT n° 08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d’action en  faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l’article L. 138-29 du code de sécurité sociale
• Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
• Circulaire du Ministère de la Justice Crim 2012 -15/E8 du 7.08.2012 présentant des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012- 954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
• Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi
• Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n°2012-17 du 2 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de la pénalité prévue par l’article L. 138-24 du Code de la sécurité sociale
• Circulaire DGT n° 2012-13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
• Circulaire DGT n° 2012/14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l’application de la loi n° 2012/954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Divers

Plans

• Plan Santé au travail 2005-2009
• Plan Santé au travail 2010-2014

Bilans des Conditions de travail

• Conditions de travail : bilan 2008
• Conditions de travail : bilan 2009
• Conditions de travail : bilan 2010
• Conditions de travail : bilan 2011

Accords professionnels et interprofessionnels

• Accord du 13 septembre 2000 sur la Santé au travail et la Prévention des risques professionnels
• Accord interprofessionnel du 12 mars 2007 relatif à la prévention, à la tarification et à la réparation des risques professionnels
• Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail

Rapports

– Santé au travail

• Rapport sur l’agrément des Services de Santé au travail (Rapport IGAS, mars 2004)
• Rapport sur l’utilisation des compétences médicales permettant à l’Etat d’assurer ses responsabilités dans le domaine de la Santé au niveau local : les médecins jnspecteurs régionaux du travail et de la main d’œuvre (MIRTMO) (Rapport IGAS, septembre 2006)
• Rapport sur l’aptitude et l’inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives (Rapport Gosselin, 2007)
• Rapport sur le bilan de la réforme de la Médecine du travail (Rapport IGAS/Veyret/Conso/Frimat, octobre 2007)
• Rapport sur le bilan de la mise en œuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels (Rapport Pluridisciplinarité, décembre 2007)
• Rapport sur l’avenir de la Médecine du travail (Conseil Economique et Social, Dellacherie, 26-27 février 2008)
• Rapport sur la formation des managers et ingénieurs en Santé au travail : douze propositions pour la développer (Rapport Dab, mai 2008)
• Rapport sur le bien-être et l’efficacité au travail : 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail (Rapport Lachmann, février 2010)
• Rapport sur la Santé au travail : vision nouvelle et professions d’avenir (Rapport Dellacherie/Frimat/Leclercq, avril 2010)
• Rapport sur la certification des entreprises dans le domaine de la Santé au travail (Rapport IGAS, 23 juin 2010)
• Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (Rapport Lefrand/Delaunay, mars 2012)
• Rapport d’information du Sénat sur la protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède (juin 2012)
• Rapport de la Cour des Comptes : les Services de Santé au travail interentreprises, une réforme en devenir (Rapport Malegat-Mély/Lacroix, novembre 2012)

– Risques professionnels

• Rapport de l’Assemblée Nationale sur les risques et les  conséquences de l’exposition à l’amiante (Rapport Le Garrec/Lemière, 22 février 2006)
• Rapport « Conduites addictives et milieu professionnel » (Rapport de la MILDT, 18 décembre 2006)
• Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail (Rapport Nasse/Légeron, 12 mars 2008)
• Rapport de l’Assemblée Nationale sur la pénibilité du travail (Rapport Poisson, 27 mai 2008)
• Rapport sur les risques professionnels établi par la  Commission instituée par l’article L. 176-2 du Code de la sécurité sociale (Rapport Diricq, juillet 2008)
• Rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles (Rapport IGAS, Lejeune, octobre 2008)
• Rapport sur la santé dans les restructurations : approches innovantes et recommandations de principe (Rapport Hires, 2010)
• Rapport « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser » (Rapport Gollac, avril 2011)
• Rapport de la Fondation de Dublin sur les Conditions de travail en Europe (en langue anglaise, 2012)
• Rapport sur l’évolution des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 et 2010 : premiers résultats de l’enquête SUMER (Rapport DARES, mars 2012)
• Rapport du Groupe de travail national « Amiante et fibres » (Rapport de fin de mandat : 2008-2012, avril 2012)
• Rapport « Les accidents du travail et problèmes de santé liés au travail dans l’enquête SIP » (Rapport du CEE, juin 2012)
• Rapport d’information du Sénat sur le financement de la branche AT/MP (Jean-Pierre Godefroy/Catherine Deroche, juillet 2012)
• Rapport « L’inspection du travail en France en 2011 » (Rapport du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 2012)

– Santé

• Rapport relatif aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire (Rapport Flajolet, 28 avril 2008)
• Rapport « Les ARS, un an après » (Rapport du Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires sociales, mars 2011)
• Rapport de l’Académie Nationale de Médecine sur la situation et les perspectives de développement de l’épidémiologie en France en 2011 (Antoine Flahault/Alfred Spira, novembre 2011)
• Rapport sur l’évolution des mentalités et le changement du regard de la société sur les personnes handicapées (Jean-François Chossy, novembre 2011)
• Rapport « Mission Hôpital Public » : des « enseignements » pour la Santé au travail ? (Francis Fellinger/Frédéric Boiron, juin 2011-janvier 2012)
• Rapport d’activité ARS 2011 (Rapport du Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires sociales, février 2012)
• Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur la prévention sanitaire (Jean-Luc Préel, février 2012)
• Rapport du Haut Conseil de la Santé Publique sur « la Santé en France et en Europe : convergences et contrastes » (Rapport HCSP, mars 2012)
• Rapport « Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel » (Rapport Davy, avril 2012)
• Rapport « Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2011 » (Direction de la Sécurité sociale, 2012)
• Rapport de suivi des objectifs de la loi de santé publique 2011 : l’état de santé de la population en France (Rapport de la DREES, juin 2012)