Xavier Bertrand a réuni le Conseil d’orientation des conditions de travail

A l’occasion de la première année de mise en œuvre du deuxième Plan de santé au travail (2010-2014), qui constitue le fil directeur de la politique du Gouvernement pour les prochaines années en la matière, Xavier Bertrand Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a réuni le Conseil d’orientation des conditions de travail.

Cette réunion a été consacrée principalement à la prévention du stress avec la présentation de deux rapports attendus, mis en ligne sur le site « travailler-mieux.gouv.fr.

600 accords ou plans d’action ont d’ores et déjà été engagés par les grandes entreprises dans le cadre du Plan d’urgence sur la prévention du stress (voir document en pdf ci-dessous). C’est une première en Europe. Le rapport consacré à l’analyse de 234 de ces accords a permis de constater la forte mobilisation des partenaires sociaux. Ce premier bilan est encourageant car il concerne près d’une entreprise de 1000 salariés sur deux. Il est une première étape et le ministre a demandé au directeur général du travail :

• d’écrire à toutes les entreprises de plus de 1000 salariés qui n’ont pas à ce jour engagé de plan d’action ou de négociation pour leur demander de le faire,
• de mobiliser les commissions mixtes paritaires afin de dynamiser la négociation de branche pour mieux accompagner les PME.

Le second rapport, qui est le résultat du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, a permis de progresser dans l’évaluation de ces risques avec des indicateurs qui pourront être intégrés dès l’enquête nationale 2012 sur les conditions de travail. Le ministre a rappelé qu’avec la mise en œuvre des recommandations de ce rapport, il voulait placer la France parmi les pays en pointe dans le domaine du suivi statistique des risques psychosociaux rejoignant ainsi des Etats comme la Suède, les Pays-Bas et le Danemark. Pour mémoire, l’Institut National de Veille Sanitaire a par ailleurs mis en place un système de surveillance des suicides et tentatives de suicide au travail qui fera l’objet d’une publication avant la fin de l’année 2011. Tous les partenaires sociaux ont indiqué qu’ils sont défavorables à la mise en place d’un observatoire sur les suicides au travail. Cette question a été évoquée au sein du COCT qui a vocation à suivre ces sujets en son sein sur la base notamment des travaux de l’INVS.

Enfin, les partenaires sociaux ont tous demandé que la réforme législative de la médecine du travail soit examinée en priorité au Parlement.

Le ministre a également souligné que le bilan des conditions de travail de l’année 2010 montre une amélioration contrastée de la situation. Les accidents du travail ont vu leur fréquence continuer à diminuer, ce qui est un résultat satisfaisant, tandis que le nombre des maladies professionnelles est resté orienté à la hausse. Le ministre a réaffirmé l’objectif de baisse de 25% des accidents et d’absence d’augmentation des maladies professionnelles sur la période du plan. Xavier Bertrand a insisté sur la nécessité de ne pas relâcher l’effort dans ce domaine, en particulier pour endiguer la progression des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Ces derniers feront à nouveau en 2011 l’objet d’une campagne nationale invitant les chefs d’entreprises à passer à l’action, avec le soutien de l’ensemble des réseaux de prévention des risques professionnels.

Enfin, des outils seront mis à la disposition des partenaires sociaux sur le site « travailler-mieux. gouv.fr » dès la parution des décrets précisant les obligations des entreprises employant une proportion minimale de salariés exposés à des facteurs de pénibilité afin de les aider à négocier des accords ou mettre en place des plans de prévention de la pénibilité.

Source : Ministère du travail, de l’Emploi et de la Santé

Téléchargez les documents en PDF

Bilan des conditions de travail 2010 (pdf – 4.2 Mo)

Prévention des risques psychosociaux : synthèse de l’analyse des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés (avril 2011) (pdf – 95.2 ko)

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