Pour (presque) tout savoir sur le dossier médical en Santé au travail (Rapport du CNOM, décembre 2015)

Le Dossier médical en Santé au travail est depuis longtemps une source de difficultés, voire de contentieux, en raison de l’incompréhension qui peut exister entre Médecins du travail, Salariés et Employeurs sur les conditions de sa conservation et de sa communication, et, d’une façon générale, sur l’usage qui peut en être fait.

Le rapport adopté par le CNOM, lors de la session des 17 et 18 décembre 2015, présente donc un intérêt majeur dans la mesure où il aborde les principales questions qui se posent au quotidien :

  1. Contenu du dossier et éléments communicables
  2. Principes de communication
  3. Cas particulier du Dossier médical informatisé de MDT (DIST)
  4. La conservation des DMST

Un document indispensable pour mieux comprendre ce que sont le secret médical et l’indépendance professionnelle en Médecine du travail.

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 10 février 2016
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Pour accéder au Rapport du CNOM, cliquer sur le lien suivant :

Le dossier médical en Santé au travail

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