Articles taggés : Assemblée Nationale

Réforme de la Santé au travail, dernière minute : démarche en vue d’une saisine du Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel

Comme je l’avais laissé entendre dans l’article « La réforme de la Santé au travail entre arrangement, trompe l’œil et marché de dupes », la loi réformant la Santé au travail adoptée en deuxième lecture par le Sénat fait logiquement l’objet d’une demande de saisine du Conseil Constitutionnel adressée aux Sénateurs du groupe « Communiste républicain et… Lire la suite »

Dernière minute : la proposition de loi réformant la Santé au travail adoptée à toute vitesse par le Sénat

Réforme 4

Comme on pouvait le penser, la proposition de loi adoptée le 30 juin dernier par l’Assemblée Nationale l’a été également, sans modification, par le Sénat. Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de cette « petite loi » ainsi que le compte rendu intégral des débats, menés à leur terme en quelques heures seulement. Nous reviendrons naturellement sur… Lire la suite »

La proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale dans le désenchantement général

Réforme 3

Au terme d’une gestation beaucoup trop longue et d’un accouchement douloureux, la réforme de la Santé au travail a été adoptée par les Députés, le mardi 5 juillet, dans un climat de morosité qui tranche avec la satisfaction et le bonheur qui accompagnent normalement toute naissance. La raison de ce désenchantement ? L’inadéquation manifeste du texte… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : la proposition de loi expédiée vite fait mal fait…

Voie sans issue

On attendait une opposition : elle s’est exprimée, en termes à la fois fermes et mesurés. On espérait un débat : il n’a pas eu lieu, les amendements proposés se heurtant à une fin de non recevoir systématique du Rapporteur, appuyé à l’occasion par le Ministre lui-même. Au point que l’un des intervenants en soit venu à… Lire la suite »

Souvenirs, souvenirs : la réforme de la Santé au travail, urgence et nécessité (mai 2009) ou l’Elégante et la Sorcière (juin 2011)…

Sorcière

  Il est parfois utile de se retourner pour faire le point sur un dossier, savoir ce que l’on en disait quelques mois, voire quelques années plus tôt. L’ouverture des débats sur la réforme de la Santé au travail à l’Assemblée Nationale et au Sénat, qui aura lieu demain 30 juin, m’en a donné l’idée… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le calendrier s’éclaircit, l’avenir s’assombrit…

Ciel d'orage

On connaît maintenant avec précision le calendrier de l’Assemblée Nationale et du Sénat en ce qui concerne la réforme de la Santé au travail : Assemblée nationale Commission des Affaires sociales Jeudi 30 juin 2011 9 heures : Proposition de loi sur l’organisation de la médecine du travail, examen des amendements présentés en application de l’article 88…. Lire la suite »

La Santé au travail en débat à l’Assemblée Nationale le 30 juin : réforme ou mise à la réforme ?

Réforme 2

La session ordinaire du Parlement 2010-2011 prenant fin le 30 juin, comme chaque année, c’est en partie dans le cadre d’une session extraordinaire, réunie du 1er au 13 juillet, sur convocation du Président de la République, que sera examinée la proposition de loi sur « l’organisation de la médecine du travail ». Une telle convocation n’a rien… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail, suite et fin du feuilleton : analyse et commentaires (seconde partie-3)

Attention travaux 5

L’examen des quatre articles ci-dessous (L. 4622-14, L. 4625-1, L. 4625-2 et L. 4644-1) clôt la rapide revue des dispositions de la proposition de loi du Sénat qui nécessitent selon moi des modifications parfois substantielles. Il appartient désormais aux responsables politiques de débattre et de décider des orientations qu’ils entendent donner à la Santé au… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail, suite du feuilleton : analyse et commentaires (seconde partie-2)

Attention travaux 3

Comme annoncé dans mon précédent billet, La réforme de la Santé au travail glissée dans un trou de souris ?, la Commission des Affaires sociales, réunie le mercredi 15 juin, a examiné la soixantaine d’amendements présentés par les Députés, et les débats se dérouleront à partir du 30 juin 2011, conformément au calendrier annoncé sur… Lire la suite »

De revirement en revirement : la réforme de la Santé au travail renvoyée en juillet ou aux Calendes grecques ?

Point d'interrogation

L’annonce faite par Bruno Dupuis à l’occasion du Congrès de Santé au travail du BTP, il y a tout juste deux semaines, m’avait beaucoup surpris. J’avais souligné aussitôt, dans un article mis en ligne sur le site, que,  deux jours plus tôt, l’hypothèse d’un examen de la proposition de loi du Sénat avant l’été apparaissait… Lire la suite »