Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes : la réglementation ne cesse de s’enrichir

On sait l’importance accordée, à juste titre, à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, par le Gouvernement actuel. En témoigne le nombre impressionnant de textes publiés au JO au cours des derniers mois. On aimerait retrouver une ardeur comparable pour la Santé au travail, qui, en théorie, fait partie du même « volet » de la Grande Conférence Sociale de juillet 2012, mais c’est loin d’être le cas…

L’activisme de Madame Najat Vallaud-Belkacem, à la fois responsable du thème de la Qualité de Vie au Travail et… Ministre des Droits des femmes, n’est sans doute pas étrangère à cette situation.

GP

• Décret no 2013-371 du 30 avril 2013 relatif au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Arrêté du 2 avril 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Arrêté du 15 mars 2013 portant désignation à la présidence des commissions thématiques du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
• Décret no 2013-212 du 12 mars 2013 modifiant le décret no 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes