Santé au travail : nouveau modèle de fiche d’aptitude (arrêté du 20 juin 2013, JO du 3 juillet)

Un texte essentiel vient d’être publié au JO de ce jour. Un arrêté du 20 juin 2013, applicable dès le 4 juillet, abroge en effet les dispositions antérieures relatives au modèle de fiche d’aptitude délivrée par le Médecin du travail, dans les régimes général et agricole.

Sachant l’importance de l’aptitude en Santé au travail, nous le publions dès maintenant.

Nous reviendrons ultérieurement sur ce nouveau modèle pour y ajouter des commentaires éventuels.

On trouvera ci-dessous la présentation qui en est faite en préambule de l’arrêté, ainsi que le lien permettant d’y accéder.

• Publics concernés : employeurs et  salariés des régimes général et agricole.
• Objet : mise à jour du modèle de la fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail à l’issue de chacun des examens médicaux réalisés conformément à la  réglementation.
• Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
• Notice : la modification de ce modèle est consécutive à la réforme de la médecine du travail qui a renforcé le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs. Ainsi, la fiche d’aptitude est unifiée quel que soit le type d’examen réalisé (examen d’embauche, examen périodique, examen de reprise, ou examen à la demande) ; elle permet de préciser les conclusions relatives à l’aptitude ou l’inaptitude du salarié au poste de travail que seul le médecin du travail peut constater. L’avis médical d’aptitude ou d’inaptitude définitif doit en outre mentionner les délais et voies de recours devant l’inspecteur du travail, en cas de contestation de cet avis médical par le salarié ou l’employeur. Ce modèle de fiche est un modèle commun aux services de santé au travail du régime général et à ceux du régime  agricole.
• Références : le présent arrêté est pris pour l’application des articles R. 4624-10 à R. 4624-36 et R. 4624-47 à R. 4624-49 du code du travail et R. 717-14 à R. 717-31 du code rural et de la pêche maritime. Les arrêtés du 24 juin 1970 fixant les modèles du dossier médical et de la fiche de visite du  travail et du 8 juillet 1985 modifié relatif aux documents prévus par l’article 40 du décret no 82-387 du 11 mai 1982 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture sont  abrogés.

Je laisse à chacun le soin de découvrir ce nouveau modèle dont l’utilisation doit commencer dès… demain !

Gabriel Paillereau
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Pour accéder au texte de l’arrêté, cliquer sur le lien suivant :

• Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d’aptitude

Le texte peut également être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).