Santé au travail : Jean-Denis Combrexelle remplacé par Yves Struillou à la Direction Générale du Travail

On avait l’impression que Jean-Denis Combrexelle était inamovible, tant sa « durée de vie » au poste de Directeur des Relations du travail puis de Directeur Général du Travail apparaissait inhabituellement longue : 13 ans depuis sa nomination alors qu’Elisabeth Guigou était Ministre du travail.

Cette impression n’a plus lieu d’être, la décision de mettre fin à ses fonctions ayant été prise hier sur proposition du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, son remplacement étant assuré par Yves Struillou, comme le précise le compte-rendu du Conseil des Ministres du 19 mars 2014.

Yves Struillou, ancien Inspecteur du travail, Enarque, Conseiller d’Etat, Conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire depuis 2011, est également membre du Conseil national de l’inspection du travail. On peut également souligner qu’il a été, en 1998, Conseiller chargé de l’Emploi au Cabinet de Martine Aubry, quand celle-ci était Ministre du travail, et qu’il a co-écrit, avec Michel Miné et Hubert Rose, « Droit du licenciement des salariés protégés », ouvrage publié aux Editions Economica.

A la veille de la publication du « Bilan partagé » de la réforme de la Médecine du travail actuellement à l’étude au COCT (son examen est à l’ordre du jour de la réunion de la Commission n° 5 du COCT qui se tiendra demain), cette information apparaît d’autant plus importante pour les acteurs et bénéficiaires de la Santé au travail que c’est sous la Direction de Monsieur Combrexelle qu’ont été conduites les réformes  successives de la Médecine du travail, à travers notamment la loi de modernisation sociale de 2002, les Plans Santé au travail 1 et 2, la loi réformant la médecine du travail de 2011, et que les changements à la tête du Ministère du travail pourraient ne pas s’arrêter là, la perspective d’un remplacement du Ministre du travail lui-même apparaissant plausible dans le cadre du remaniement ministériel qui suivra probablement les élections municipales.

Nous reviendrons évidemment sur le sujet dans les tout prochains jours.

Gabriel Paillereau
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PS : très curieusement, l’annonce du départ de Monsieur Combrexelle coïncide avec la « publicité » (voir ci-dessous texte en caractères italiques) faite, au Journal Officiel de ce jour, 20 mars, pour le « Rapport sur l’évolution de la représentativité patronale », dont il est l’auteur, qui avait été remis de façon solennelle à Michel Sapin le 23 octobre dernier :

Lors de la grande conférence sociale de juillet 2012, les pouvoirs publics ont demandé aux organisations d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel de leur présenter un projet de réforme concernant l’édiction de règles sur la représentativité patronale. Une position commune a été rendue publique par le MEDEF, la CGPME et l’UPA le 19 juin 2013, la veille de la seconde grande conférence sociale. Ce rapport s’arrête donc sur les modalités actuelles d’établissement de la représentativité patronale, présente les objectifs recherchés et les choix possibles avant de formuler des propositions de réforme. Outre les questions liées à la représentativité et à la négociation des accords, le rapport aborde également des thèmes tels que la restructuration des branches professionnelles ou le financement des organisations patronales.

2014, La Documentation française
Collection : Rapports officiels
112 pages, 11,50 €

On pourra accéder à la version numérique de ce Rapport à partir des deux liens suivants :

• Remise du rapport sur la réforme de la représentativité patronale
• Réforme de la représentativité patronale (texte du Rapport en format PDF)

On notera également qu’au cours des derniers mois, Jean-Denis Combrexelle s’était retrouvé en première ligne dans un dossier Ô combien sensible, celui de la réforme de l’Inspection du travail, qui avait provoqué la contestation de plusieurs Syndicats de salariés et que le Sénat a retoqué. Pour sortir de l’ornière dans laquelle il se trouve, Michel Sapin envisagerait désormais, selon certaines sources, de réformer l’Inspection du travail par décret et de proposer un nouveau projet de loi en ce qui concerne les pouvoirs de sanction.

Dans ce contexte tendu, le fait que Monsieur Yves Struillou vienne de l’Inspection du travail n’est peut-être pas tout à fait un hasard…

Sur le thème du départ de Monsieur Combrexelle, qui n’a curieusement fait l’objet que de très rares commentaires, dont aucun n’aborde la question de la Santé au travail (!), voir également l’article publié sur le site actuEL-RH des Editions législatives, qui aborde plus particulièrement les dossiers « chauds » qu’il n’a pu conduire à leur terme, désormais à la charge de son successeur :

• Changement de tête à la Direction générale du travail