Vers l’harmonisation réglementaire des structures de prévention des risques professionnels

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Une volonté des partenaires sociaux et de l’État

L’accord du 20 novembre 2009 portait le souhait des partenaires sociaux et de l’État d’améliorer la prévention de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, et d’harmoniser les différents modes d’organisation de cette prévention au sein des trois fonctions publiques. La nécessité de rapprocher les modalités règlementaires se rapportant à la prévention de la santé et la sécurité au travail de la fonction publique et du régime général s’est imposée également.

Source : http://www.weka.fr

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