Le décret d’application n° 2012-135 relatif à l’organisation de la médecine du travail : tableau comparatif (Source : ISTNF)

On trouve sur le site de l’ISTNF une présentation très claire du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31) relatif à l’organisation de la Médecine du travail, qui permet de repérer facilement les modifications intervenues dans les dispositions réglementaires applicables.

• Pour accéder au tableau présentant l’Organisation de la Médecine du travail jusqu’au 1er juillet  2012 et à partir du 1er juillet 2012, cliquer ici