Bientôt la création de Services de Santé au travail Inter-Banques ? Les choses se précisent…

Nous avons évoqué dans un précédent article, Santé au travail dans le Secteur bancaire : va-t-on vers la création de Services professionnels ?, la possible création de Services professionnels inter-banques, en nous interrogeant sur la mise en œuvre effective de ce projet, reposant sur un accord unanime intervenu dans le cadre de l’Association Française des Banques (AFB).

Il semble que la situation évolue rapidement, au grand dam des Services interentreprises concernés, et, plus généralement, de tous ceux qui pourraient l’être par le développement d’une politique aujourd’hui limitée à deux implantations expérimentales, à Lille et Marseille, comme annoncé dans l’accord de l’AFB.

En consultant le site du Journal Officiel Associations, on découvre en effet que deux Services de Santé au travail ont fait l’objet, le 12 juillet 2012, d’une déclaration à la Préfecture de Police de Paris publiée le 28 juillet :

• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTER BANQUES DE MARSEILLE (SSTIB MARSEILLE). Objet: création d’un service de santé au travail à compétence fermée pour la profession bancaire. Siège social : 18, rue Lafayette, 75009 Paris 9e.

• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTER BANQUES DE LILLE (SSTIB LILLE). Objet : création d’un service de santé au travail à compétence fermée pour la profession bancaire. Siège social : 18, rue Lafayette, 75009 Paris 9e.

L’adresse de leur siège social, 18, rue Lafayette, à Paris, est celle de l’AFB et de la Fédération bancaire française, ce qui prouve le sérieux avec lequel la branche professionnelle entend traiter ce dossier.

Affaire à suivre de près car si la déclaration de création de ces deux Associations ne vaut évidemment pas agrément de la DIRECTTE, on peut raisonnablement penser que cette démarche n’a pas été faite à la légère, c’est-à-dire sans certaines garanties de l’Administration, probablement au plus haut niveau.

L’attitude de l’Administration par rapport à ce dossier sera d’autant plus intéressante à suivre que la création de Services professionnels ne semblait plus d’actualité depuis de longues années et que, s’il devait y avoir un « revirement » en la matière, deux conclusions pourraient en être tirées : la force du « lobby » bancaire d’une part, ce qui ne serait pas une surprise ; le risque pour les Services interentreprises interprofessionnels de voir leurs médecins céder aux sirènes des Banques, a priori plus à même de pratiquer une surenchère salariale en ces temps de pénurie de Médecins du travail, ce qui rendrait plus difficile encore la situation des Services interprofessionnels, dont les effectifs sont déjà largement « pillés » par les Services autonomes…

A noter que, récemment, le secteur bancaire a sérieusement renforcé son encadrement en Santé au travail avec l’embauche, par l’une des principales Banques françaises, de Mireille Jarry, ancienne adjointe de Monsieur Combrexelle à la Direction Générale du Travail, qui avait en charge, jusqu’à la fin de l’année 2011, la réforme de la Santé au travail. Nous avions donné cette information dans Elections présidentielles : mais où est donc passée la Santé au travail ?, article publié sur notre site le 20 avril dernier.

Autant dire que l’évolution qui semble s’amorcer, si elle se vérifie, et, plus encore, si elle s’étend à d’autres branches professionnelles, risque de porter gravement atteinte au suivi des très nombreuses TPE et PME n’appartenant à aucun Groupe de dimension nationale, qui constituent la plus grande partie des adhérents des Services interprofessionnels. La démédicalisation de la Santé au travail est déjà en marche, elle ne ferait alors que se renforcer, justifiant de surcroît une référence accrue aux fameuses « réalités locales »…

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE juillet 2012

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