Comme l’avait annoncé « Le Canard enchaîné » dans son édition du mercredi 15 mai, en anticipant la décision de la Cour d’Appel de Paris (ce qui pose un sérieux problème juridique), cette dernière a rendu publique aujourd’hui l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry et des autres fonctionnaires mis en cause dans l’affaire de l’amiante.
Si cette annulation n’est pas une surprise en soi, le fait que soient exonérés de toute responsabilité l’Etat et le Comité Permanent Amiante (CPA), dont les victimes considèrent qu’il n’a cessé de défendre les intérêts des Industriels de l’amiante sans se préoccuper de la santé des travailleurs, ne va pas manquer de provoquer des remous.
François Desriaux n’a d’ailleurs pas tardé à annoncer la décision de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA), dont il est Vice-Président, de se pourvoir en cassation. Selon lui, « Quand on regarde l’annulation de toutes les mises en examen, il s’agit d’une caricature ».
L’affaire est donc loin d’être terminée, même si, comme l’a écrit « Le Canard enchaîné » dans un article intitulé « Des enquêtes mijotées à l’étouffée », « en dix-huit mois, la Cour d’Appel de Paris aura réduit en pièces les trois dossiers les plus sensibles de l’affaire de l’amiante ».
Gabriel Paillereau
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Parmi les très nombreux articles publiés aussitôt après la décision de la Cour d’Appel, nous en avons retenu trois, accessibles à partir des liens suivants :
- Amiante : « Martine Aubry devrait retenir sa joie » (L’Express)
- Amiante : Aubry blanchie, l’association des victimes se pourvoit en cassation (Le Figaro)
- Amiante : la justice annule la mise en examen de Martine Aubry (Libération)
On pourra également se reporter utilement aux très nombreux articles publiés sur notre site, dont la plupart sont accessibles à partir des liens suivants :
- Catastrophe sanitaire de l’amiante : les réponses de Michel Ledoux aux questions d’epHYGIE
- Amiante : les victimes continuent d’être bafouées
Santé et travail : repenser les liens (Colloque organisé le 29 janvier 2016 par l’Association TSST) 
Deuxième Colloque Regards croisés sur la Santé au travail : Manager la Santé au travail par temps de crise 
Troisième Colloque « Regards croisés sur la Santé au travail », fin 2015 ou début 2016, Paris 
Les motifs de mise en examen de Martine Aubry ne tenaient guère la route en droit (application trop tardive d’une directive Européenne de 1983 sur les valeurs limites d’exposition !). Cette annulation était prévisible.
Rappelons quand même que l’État a déjà été condamné par le Conseil d’État pour négligence dans l’affaire de l’amiante.
Tout à fait d’accord. Reste que la mise hors de cause du CPA pose, elle, un vrai problème, comme le souligne François Desriaux.
En janvier 2012, la juge d’instruction M. C. Bertella-Geffroy a mis en examen pour « homicides et blessures involontaires et abstention délictueuse » Dominique Moyen, ancien Directeur de l’INRS et l’un des initiateurs du CPA en 1982.
Sait-on ce qu’est devenue cette procédure, compte tenu du sort professionnel réservé par la Chancellerie à la Juge d’instruction en charge du dossier ?
Si elle pouvait aller à son terme, cette procédure permettrait peut-être de se faire une opinion raisonnée sur ce CPA, qui, aujourd’hui et a posteriori, est voué aux gémonies. Compte tenu de sa composition (les industriels de l’amiante bien sûr mais aussi les Professeurs Fournier, Bignon, Brochard, l’INRS, les hauts fonctionnaires DGT-DGS-Environnement, les représentants de la SS et de l’INC, les syndicats CFDT, CGT, CGC), bien des doutes subsistent sur son influence et sa nocivité. Pour avoir bien connu certains des participants du CPA, je doute fort qu’il faille chercher les responsabilités déterminantes de ce côté-là.
Un décret du 27 mars 2013 a mis fin aux fonctions de Marie-Odile Bertella-Geffroy, Juge en charge de l’instruction du dossier de l’amiante, en vertu de la règle limitant à dix ans les fonctions de Juge spécialisé.
Le Conseil d’Etat, qu’elle avait saisi en référé, ayant décidé, selon une ordonnance rendue le vendredi 3 mai, qu’elle ne pourrait réintégrer ses fonctions au Pôle Santé du Tribunal de Grande Instance de Paris, on voit mal comment les Juges désignés pour lui succéder pourraient achever rapidement l’instruction d’un dossier d’une effroyable complexité.