CCN des Services de Santé au travail interentreprises : adhésion de la CFDT à l’accord de révision partielle

On sait maintenant l’issue de la négociation relative à la révision partielle de la Convention collective nationale des Services de Santé au travail interentreprises, la CFDT ayant décidé d’adhérer à l’accord déjà signé en juillet 2013 par la CFE-CGC et le SNPST.

Dans son blog, le Docteur Jacques Darmon précise que « cet accord met principalement à jour la grille de classification des métiers qui datait des années 1970 et y introduit l’ensemble des métiers liés à la pluridisciplinarité. Cet accord traite aussi des droits et obligations respectives des personnels et des SSTI. »

Il ajoute encore que « la CFDT, pour une question de calendrier de réunion de ses instances décisionnaires n’avait pu, au mois de juillet 2013, signer cet accord. Elle a décidé d’y adhérer et a adressé récemment un courrier en ce sens au CISME et à la Direction Générale du Travail ainsi qu’aux autres Organisations syndicales. Ainsi, avec l’adhésion de la CFDT, les Organisations syndicales ayant signé l’accord ou y ayant adhéré sont représentatives de plus de 60 % des salariés lors des élections dans les SSTI (CFDT : 31,69 % ; CFE-CGC : 22,69 % et SNPST : 13,14 %) ».

L’accord signé, pour lequel la demande d’extension avait été faite dès le mois de juillet, est donc largement majoritaire même si 3 des 6 Organisations syndicales représentatives (CFTC, CGT et CGT-FO) ont refusé de s’y associer.

Reste à savoir désormais comment se passera sa mise en application, prévue pour le début de l’année 2014, avec un délai de grâce de 3 mois la portant de facto au 31 mars 2014. Les critiques ne manquent pas en effet, en provenance de certaines catégories de personnels (cadres autres que Médecins du travail en particulier), qui considèrent que leur situation n’a pas été correctement appréciée par les négociateurs.

Affaire à suivre à un double titre : d’abord pour sa « mise en musique » par et dans les Services, ensuite pour les autres thèmes ouverts à la négociation dans les prochains mois, thèmes dont il n’est pas sûr qu’ils soient tous porteurs de larges consensus…

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 29 septembre 2013
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