A été publié au JO du 27 juin un avis relatif à l’Accord du 12 janvier 2012, relatif au fonctionnement de la Commission paritaire, dont l’extension est envisagée.
Signataires :
- Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) ;
- Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ; Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST).
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