Code du travail non modifié (2008) et décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 : comparaison (Source : Christian Crouzet)

Le travail de présentation du décret n° 2012-135 réformant la Médecine du travail se poursuit avec le tableau comparatif établi par Christian Crouzet, auquel il est possible d’accéder en cliquant ici.

Nous mettrons nous-mêmes en ligne différents documents en début de semaine.

GP