Conférence sociale, la Santé au travail dans le discours de Jean-Marc Ayrault : trois petites phrases et puis s’en va…

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On attendait avec intérêt le traitement qui serait réservé à la Santé au travail dans la Conférence sociale. Intégrée à la table ronde sur la qualité de vie au travail, elle a fait l’objet d’échanges limités sur lesquels nous reviendrons ultérieurement. Pour l’heure, on se contentera de reprendre le passage du discours de clôture de Jean-Marc Ayrault qui lui est consacré, trois courtes phrases en tout et pour tout, reproduites ci-dessous en caractères gras.
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La politique salariale, c’est aussi l’enjeu de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Nous avons souhaité traiter ce sujet de façon plus large, en liaison avec la question de la qualité de vie au travail. Ce n’est pas anodin : favoriser l’égalité, c’est aussi mettre en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles qui favorisent la qualité de vie au travail et même la qualité du travail, comme facteur de santé et de performance économique.
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Nous n’avons pas ici besoin d’une nouvelle loi. Nous devons d’abord rendre la loi effective et nous mobiliser ensemble, partenaires sociaux et gouvernement, en faveur d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Au-delà de l’arsenal juridique, l’égalité professionnelle doit devenir une priorité partagée des chefs d’entreprise, de l’Etat, des collectivités locales et des représentants des salariés dans l’entreprise. Des plans d’action régionaux seront définis d’ici la fin 2012. Des branches se sont déjà engagées dans ces démarches, par exemple celle de la propreté.
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Nous adapterons par ailleurs le décret d’application de l’article 99 de la loi du 9 novembre 2010, après consultation du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, pour renforcer son efficacité, notamment dans les grandes entreprises, autour de deux axes :
  • donner une priorité à la négociation par rapport à l’initiative unilatérale de l’employeur ;
  • prévoir la transmission à l’Etat des plans des employeurs..
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Au-delà, les partenaires sociaux ont décidé de lancer en septembre leur négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, avec pour objectif d’aboutir avant la fin du 1er trimestre 2013. Je propose qu’un point d’étape soit réalisé à la fin 2012.
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Au terme de cette négociation, nous définirons avec les partenaires sociaux les mesures législatives ou réglementaires à envisager.
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J’ai compris et je m’en réjouis que la négociation des partenaires sociaux traiterait de l’articulation des temps professionnels et des temps familiaux, de la prise en compte de la parentalité dans l’entreprise.
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Elle pourra ainsi intégrer la problématique des congés familiaux. Dans le cadre des négociations à venir, je pense aussi très important que la question du temps partiel soit traitée dans toute sa dimension : lutte contre la précarité, limitation des temps partiels de très faible durée, accès aux droits sociaux, amplitude et prévisibilité des horaires…
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Pour renforcer la place des femmes dans le monde du travail, deux chantiers pourront être lancés :
  • la négociation sur la modernisation du dialogue social pourrait permettre d’explorer des mesures pour assurer une meilleure représentation des femmes dans les instances représentatives du personnel (IRP) ;
  • l’Etat et les partenaires sociaux développeront des actions de sensibilisation auprès des entreprises concernées pour conforter les dynamiques positives de promotion des femmes sur des postes de comités exécutifs.
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Je souhaite enfin qu’une réflexion sur la responsabilité sociale des entreprises et la notation sociale puisse s’ouvrir entre l’Etat et les partenaires sociaux.
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Je n’oublie pas que la santé au travail est un enjeu majeur pour les salariés et les entreprises.
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Le gouvernement proposera des groupes de travail aux partenaires sociaux pour faire évoluer la gouvernance en la matière et ainsi définir les actions prioritaires à mettre en œuvre au niveau des branches et des territoires. Il s’agit d’améliorer les conditions de travail des salariés, notamment dans les petites entreprises.

Le propos visant directement la Santé au travail est pour le moins “ramassé”.

La Santé au travail est un enjeu majeur pour les salariés et les entreprises“, certes, mais que signifie exactement cette affirmation passe-partout ?

On comprend également que la question de la Gouvernance n’est pas encore définitivement réglée. Ce n’est pas franchement une surprise, compte tenu des positions affichées par la plupart des Organisations syndicales sur le paritarisme. En revanche, le lien entre cette évolution souhaitée de la Gouvernance et “les actions prioritaires à mettre en œuvre au niveau des branches et des territoires” demeure pour le moins mystérieux…

Que la Santé au travail vise à “améliorer les conditions de travail des salariés” ne surprendra personne. Pas plus que la priorité affichée au bénéfice des petites entreprises : il eut été assez mal venu d’en privilégier d’autres.

Pour être tout à fait complet, on notera également que, dans son intervention, Jean-Marc Ayrault a précisé que “l’accès à l’emploi et la promotion de la qualité du travail doivent être menés de front. Trop de salariés sont aujourd’hui démotivés, découragés, déçus, alors même qu’ils accordent une place essentielle au travail.”

On relèvera enfin le passage visant les Employeurs publics, qui, selon lui, “doivent être exemplaires dans la gestion de leurs ressources humaines.” Il précise encore en ce qui les concerne : “Nous devons également améliorer au quotidien les conditions de travail des agents publics. Un bilan des accords conclus sera réalisé pour identifier les moyens de franchir une nouvelle étape. Il faut prendre en compte les questions de pénibilité et de santé au travail. Un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux sera proposé à la négociation dès la rentrée 2012.”

Ces propos sont à la fois la reconnaissance et la preuve qu’aujourd’hui, en matière de risques professionnels, les différences entre secteur public et secteur privé ont disparu et que les mêmes maux produisant les mêmes effets, il convient d’y prêter la même attention…

Il est évidemment légitime, dans la situation de crise que nous connaissons, que le Gouvernement ait jugé prioritaires d’autres sujets que la Santé au travail. On peut néanmoins regretter que le grand méchant (f)lou règne toujours ; l’heure n’est manifestement pas encore à la clarification de la ligne politique qui sera suivie dans les prochains mois.

Alors, en attendant des précisions sur les positions des Pouvoirs Publics et de tous les partenaires sociaux en la matière, en attendant aussi la Circulaire annoncée pour la deuxième quinzaine de juillet (c’est-à-dire un an exactement après la publication de la loi !), on patientera en (ré)écoutant le discours de Jean-Marc Ayrault (et celui de François Hollande), en le lisant ou en consultant le Dossier documentaire du Ministère Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de la vie au travail » qui accompagnait le thème de la table ronde.

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE juillet 2012

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One Comment

Michel Blaizot

Compte tenu de la gravité des problèmes économiques et sociaux à traiter dans les années à venir, la petite phrase de J.M. Ayrault sur la gouvernance de la santé au travail pourrait bien se résumer à un effet d’annonce. Soyons cependant lucides ! Mettre en place des groupes de travail ne coûte rien et peut apaiser des tensions. Il paraît clair que nos gouvernants ne verraient pas d’un mauvais œil un paritarisme intégral, revendiqué par certaines organisations syndicales. Et pourquoi pas aller jusqu’au rattachement de la santé au travail à la SS, comme le demande la CGT. Le changement récent de sigle des CARSAT trouverait là sa pleine justification. Tout cela vient peut-être de plus loin qu’il n’y paraît !
Il serait ainsi démontré que non seulement la médecine du travail est soluble dans la santé au travail mais que les SST eux-mêmes le sont dans un grand service quasi public de prévention.
Comme quoi l’avenir est devant nous !

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