Dépistage de la consommation de drogues ou d’alcool sur le lieu de travail : position du Conseil National de l’Ordre

La question du dépistage de l’usage de stupéfiants sur le lieu de travail vient de faire l’objet d’un courrier du Docteur Michel Legmann, Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, aux Docteurs Bernard Salengro et Christian Expert, respectivement Secrétaire national des Conditions de travail, Handicap et Santé au travail et Secrétaire du Conseil national professionnel de Médecine du travail de la CFE-CGC.

Concernant des contrôles prévus par un règlement intérieur, pratiqués par un Médecin du travail ou dont les résultats devraient lui être obligatoirement soumis, ce courrier expose, en termes à la fois fermes et prudents, une position de principe déjà largement débattue :

« En aucun cas, les obligations du médecin du travail ne peuvent résulter du règlement intérieur d’une entreprise. Elles relèvent du code du travail, d’une réglementation spécifique dans certains domaines et du code de déontologie médicale.

En l’espèce, ce dépistage, imposé par l’employeur, ne nous paraît pas faire partie des missions du médecin du travail même si ce dernier a un rôle de conseil dans la prévention de la consommation de drogues ou d’alcool sur le lieu de travail. De surcroît, la participation du médecin du travail à une opération relevant du seul pouvoir disciplinaire de l’employeur est de nature, comme vous l’avez relevé, à altérer la relation de confiance entre le salarié et le médecin du travail ».

Il est précisé par ailleurs, dans l’hypothèse où un tel contrôle aurait été pratiqué par un Médecin autre que le Médecin du travail, d’une part, que si ce dernier en recevait “les résultats, non communicables à l’employeur, il lui appartiendrait, en toute indépendance, d’en tirer les conséquences », d’autre part, qu’en tout état de cause, « il appartient au salarié de remettre lui-même ses résultats au Médecin du travail ».

Ce sont là des mises au point d’autant plus utiles que, dans les débats qui ont précédé le vote de la loi du 20 juillet 2011, la question du dépistage avait occupé une place importante, comme nous l’avions souligné dans plusieurs articles publiés alors sur notre site : La réforme de la Santé au travail entre arrangement, trompe l’œil et marché de dupes et La réforme de la Santé au travail à la lumière des élections sénatoriales : OK ou KO.

La mise en œuvre de ces principes sera probablement suivie de très près sur le terrain puisque, on l’a vu, la loi prévoit bien que le Médecin du travail joue désormais un rôle dans le dépistage. Encore faut-il qu’une distinction claire puisse être faite entre ce qui relève du “conseil” et ce qui relève du “contrôle”, opération qui, concrètement, peut s’avérer très délicate.

Gabriel Paillereau
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