Groupe de travail “Amiante et fibres” : rapport 2008-2012

Le Groupe de travail “Amiante et fibres” mis en place en 2008 vient de rendre son Rapport de fin de mandat, correspondant à la période 2008-2012. On trouvera ci-dessous la présentation faite de ce Rapport sur le site de la Documentation française :

A la suite de la publication, en 2005 et 2006, de plusieurs rapports sur l’amiante par le Sénat, l’Assemblée Nationale, l’Inspection générale de l’administration (IGA), le Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les ministères chargés de la santé, du logement, du travail et de l’environnement ont décidé de mettre en place un groupe de travail interministériel. Le Groupe de travail national « Amiante et fibres » (GTNAF) a ainsi été créé, pour quatre ans, par décret n°2008-101 du 31 janvier 2008 et placé auprès des ministres chargés de la construction, de l’environnement, du travail et de la santé ; son secrétariat étant confié à la direction générale de la santé. Selon ce décret, le champ de réflexion du GTNAF porte sur l’amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l’environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d’éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures.

  • Pour accéder au texte intégral du Rapport, cliquer ici

 

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