L’avenir incertain de la réforme de la Santé au travail (3/3) : Pluridisciplinarité (Docteur Michel Blaizot)

Nous achevons, avec cette troisième partie consacrée à la pluridisciplinarité, la publication de l’article du Docteur Michel Blaizot sur l’avenir incertain de la Réforme de la Santé au travail.

« Chacun sait que les TPE, qui représentent plus de 80 % des adhérents des SIST, ne sont en général pas demandeurs. Le dispositif voudrait donc que les SIST engagent des IPRP sans savoir si ceux-ci auront à répondre à des demandes d’employeurs et donc sans connaître le volume de travail qui pourra leur être confié. La réforme n’apporte aucun éclaircissement sur ce point crucial pour le développement de la pluridisciplinarité. Il faudrait au moins répondre à la question suivante : la saisine par l’employeur du SIST à travers ses IPRP est-elle une saisine ponctuelle, éventuellement répétée, pour répondre à des problèmes spécifiques, ou peut-il s’agir d’un mandat global sur les questions de sécurité et de santé. A bien lire l’article 7 de la Directive, si l’employeur a les compétences nécessaires en interne, il désigne un salarié et lui confie un mandat global. Pourquoi n’en serait-il pas de même avec le SIST ? Il faudrait alors que les textes le disent clairement. »

On retiendra également la conclusion générale de l’étude, très réservée sur le succès de la réforme :

« Pour conclure, résumons les dispositions qui obèrent l’avenir de cette réforme :

• une gouvernance des SIST inutilement complexe ressemblant à une « usine à gaz » ;
• une tutelle technique lourde qui ne laisse que très peu d’espace de liberté aux SIST, assurée par les DIRECCTE et les CARSAT, dont les moyens techniques et humains ne sont sans doute pas adaptés à cette mission ;
• la perpétuation de la « formalité impossible » du fait du maintien de la surveillance clinique de tous les salariés à l’embauche ;
• l’abandon du principe d’égalité de traitement des salariés placés dans des conditions identiques ;
• une SMR scientifiquement discutable, éthiquement inacceptable et juridiquement dangereuse ;
• une organisation de la pluridisciplinarité irréaliste qui attribue aux médecins une mission impossible de coordination.

On peut craindre, dans ces conditions, que l’espérance de vie de cette réforme ne soit pas meilleure que la durée de vie de la précédente. »

Un grand merci à Michel Blaizot pour la confiance qu’il nous a témoignée en publiant sa contribution sur notre site, avec l’espoir qu’elle sucite de nombreuses réactions et contribue à faire (enfin ?) avancer les choses…

Gabriel Paillereau
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Rappel :

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• La réforme de la Santé au travail entre arrangement, trompe l’œil et marché de dupes
• La  réforme de la Santé au travail vue à travers le Rapport d’information  de l’Assemblée Nationale : le ruban, la ficelle et la corde
• La  loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du  travail (source : Marc Véricel , Revue de Droit du travail – 2011 –  Dalloz)
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