La réforme de la Médecine du travail dans le projet de loi El Khomri : tous les amendements « politiquement incorrects » passés à la trappe…

Comme il fallait s’y attendre, l’examen, par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, des 58 amendements à l’article 44 (réforme de la Médecine du travail) du projet de loi El Khomri, a été une simple formalité et… une mascarade, le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, ayant de toute évidence pour mission, avec l’aide de Michel Issindou, de faire obstacle à toute proposition susceptible de porter atteinte à la réforme.

De ce fait, il n’y avait de place pour aucune modification remettant en cause la ligne « politiquement correcte » voulue par le pouvoir en place. Gérard Sébaoun a eu beau faire une nouvelle fois la preuve de sa parfaite connaissance du dossier et défendre son point de vue avec détermination et… humour, rien n’y a fait car rien ne pouvait être fait…

Nous y reviendrons évidemment dès que le compte rendu écrit de la réunion sera disponible, mais, à titre d’exemple, les échanges autour du paritarisme entre Gérard Sébaoun d’un côté et le binôme Christophe Sirugue-Michel Issindou de l’autre ont été pathétiques, ces derniers n’hésitant pas à renier leurs positions de 2011, lorsqu’ils avaient voté contre la loi imposée alors par Xavier Bertrand, loi à laquelle ils trouvent désormais les plus grandes vertus !

Que penser en particulier de la position du rapporteur selon laquelle les questions relatives à la gouvernance des Services de Santé au travail relèveraient de la négociation entre partenaires sociaux et non de la loi ?

Que dire également de l’affirmation de Michel Issindou selon laquelle la question du paritarisme aurait été évoquée par une seule organisation lors des auditions qui ont précédé la rédaction de son rapport ?

C’est globalement tout le contenu des échanges sur l’article 44 du projet de loi qui a été désolant.

Exactement comme en 2011, soit dit en passant, avec, à la manœuvre, le rapporteur de l’époque, Guy Lefrand…

Fort heureusement, certains des amendements rejetés en Commission reviendront en séance, puisque Gérard Sébaoun a annoncé qu’il les représenterait. Combien de Députés auront alors le courage de le suivre ?

C’est curieusement à un début de remake du nouveau testament que nous avons eu droit cet après-midi : reniement de Pierre, jugement de Ponce Pilate…

La crucifixion est pour bientôt…

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 7 avril 2016
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Pour bien comprendre ce qui s’est passé, dans l’attente du compte rendu écrit de la réunion de la Commission des Affaires sociales, je vous invite à visionner la vidéo à partir du lien ci-dessous :

Commission des Affaires sociales : projet de loi Travail (article 30 à fin)

Tous les amendements à l’article 44 sont accessibles en cliquant sur leur numéro d’ordre (AS 260 par exemple) à partir du document récapitulatif qui suit :

Amendements à l’article 44 examinés par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale