La réforme législative de la Médecine du travail peut-elle déboucher sur la refondation réglementaire de la Santé au travail ? (Alain Dômont)

Alors que se poursuit l’examen des textes d’application de la loi du 20 juillet 2011, les questions posées par certaines personnalités, à l’instar du Professeur Marc Véricel il y a quelques semaines, méritent grande attention. C’est à nouveau le cas aujourd’hui avec la contribution d’Alain Dômont, Professeur de Médecine du travail, spécialiste reconnu de la Médecine de Prévention, qui s’interroge sur le contenu de la réforme de la Santé au travail, au regard non seulement de la Directive du 12 juin 1989, mais encore du décret du 28 juin 2011 relatif à la réforme de l’exercice de la Médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat.

Selon lui, « la comparaison des conditions d’exercice que l’on envisage de réformer pour les médecins du travail œuvrant dans le secteur privé avec celles validées par l’administration et les partenaires sociaux de la fonction publique en juin 2011 pour les médecins de prévention (fonction publique de l’Etat), contribuerait indéniablement à faciliter le travail réglementaire en cours.

Il serait alors peut-être possible de mieux comprendre la place qui devrait être dévolue aux médecins du travail dans une politique de Santé au travail « conforme » à l’esprit de la directive cadre du 12 juin 1989. »

Ce n’est là qu’un des aspects de son texte, qui aborde successivement cinq points :

  • Une occasion de refondation définitivement manquée ?
  • Les rédacteurs des décrets pourraient-ils distinguer formellement « service de médecine du travail (art. 14) » et « service de prévention et de protection (art. 7) » ?
  • Ne pas « jeter » le médecin du travail avec l’eau du bain, en lui réservant obligatoirement la place qui doit être la sienne.
  • Comprendre et reconnaître la place et le rôle distincts des services de protection et de prévention et des services de médecine du travail avant de rédiger les décrets.
  • Reprendre la réflexion à partir du texte européen de 1989.

Il conclut en estimant que « refonder la médecine du travail impose donc d’aller un peu au-delà du seul discours médical sur le travail, en essayant de traduire dans les futurs décrets ce que la loi n’a pas interdit ».

Largement “décalée” par rapport aux discours généralement convenus sur la réforme du système, la position d’Alain Dômont, qui vient de faire l’objet d’une communication aux responsables politiques, mérite grande attention, et c’est avec plaisir que je la mets en ligne sur notre site en plein accord avec son auteur, que je remercie pour sa confiance.

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE  janvier 2012

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