Articles taggés : Directive du 12 juin 1989

Réforme de la Médecine du travail : où en est-on après le deuxième coup de 49-3 ?

Comme prévu, le Gouvernement a utilisé l’article 49-3 à titre préventif, sans qu’il y ait eu le moindre échange sur la dernière mouture du texte issue des travaux de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Reste à attendre le dépôt d’une hypothétique motion de censure, non de la part des Députés de droite,… Lire la suite »

La réforme législative de la Médecine du travail peut-elle déboucher sur la refondation réglementaire de la Santé au travail ? (Alain Dômont)

Alors que se poursuit l’examen des textes d’application de la loi du 20 juillet 2011, les questions posées par certaines personnalités, à l’instar du Professeur Marc Véricel il y a quelques semaines, méritent grande attention. C’est à nouveau le cas aujourd’hui avec la contribution d’Alain Dômont, Professeur de Médecine du travail, spécialiste reconnu de la… Lire la suite »