Le point de vue de la CFTC : Inégalités de Santé… au travail, une réforme contrainte par les « réalités locales »

Après la CFE-CGC et la CGT, c’est au tour de la CFTC de livrer sa position sur le projet examiné par le COCT dans un Communiqué de presse rendu public hier.  En mettant l’accent sur les inégalités de Santé au travail issues des “réalités” locales, la CFTC aborde l’un des aspects les plus contestables de la Loi du 20 juillet et du projet de décret d’application : contrairement en effet à ce qu’ont prétendu les défenseurs de la loi à l’Assemblée Nationale et au Sénat, la référence aux “réalités locales” vise les moyens, non les besoins, créant ipso facto les conditions de profondes inégalités, voire d’une véritable discrimination entre salariés.

C’est exactement le point de vue que j’avais présenté dès l’origine, aussitôt connues les dispositions de la loi votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, puis invalidée par le Conseil Constitutionnel, reprises sans modification dans la loi du 20 juillet. On le retrouve en conclusion de l’article intitulé La réforme de la Santé au travail : entre arrangement, trompe l’œil et marché de dupes.

Le paragraphe qui suit, tiré du Communiqué, en multipliant les “Passons”, en dit long lui aussi sur les défauts de textes qui, selon la CFTC, minent les fondements mêmes de la prévention des risques professionnels.

“Passons sur l’utopie du « remplacement » des médecins du travail par des infirmières qui se formeront à la santé au travail. Passons sur l’absence de protection réelle des professionnels de santé au travail, autres que les médecins du travail, dans l’exercice de leurs missions. Passons sur l’espacement des examens médicaux et la disparition ou la redéfinition « a minima » de plusieurs motifs de surveillance médicale renforcée. Passons sur la disparition de la possibilité d’accords de branche sur la santé au travail imposant un meilleur suivi médical des salariés. Passons sur la désignation par l’employeur de « salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ». Passons…”

Une véritable descente en flammes…

  • Pour découvrir l’intégralité du Communiqué de la CFTC, cliquer ici

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