Le Rapport Perruchot, du nom du député Nouveau Centre Rapporteur de la Commission d’enquête, avait été enterré en novembre 2011 sans autre forme de procès. Officiellement, il ne pourra être publié que dans trente ans ! De larges extraits du Rapport avaient déjà été édités dans Le Figaro.
Le Point.fr le propose aujourd’hui dans son intégralité.
Ce document, rendu public alors que commence vraiment la campagne électorale des Présidentielles, devrait sans nul doute provoquer quelques vagues…
Sauf erreur ou omission de notre part, la Médecine du travail y est citée explicitement trois fois, dans les termes qui suivent :
Page 46 :
Il reste que, au niveau des antennes territoriales, notamment du MEDEF et de la CGPME, il semble en aller différemment. M. Erwan Seznec a ainsi estimé, le 4 octobre 2011, qu’une partie de l’argent de la médecine du travail est (…) détournée à travers la mise à disposition de permanents censés travailler pour cette dernière alors qu’ils sont au service du MEDEF. (page 46 du Rapport)
Page 54 :
● La Médecine du travail
Récemment réformés par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, les services de santé au travail disposent, selon l’article L. 4622-11 du code du travail issu de cette loi, d’une gouvernance paritaire, le président, désigné de droit par la partie patronale, ayant toutefois une voix prépondérante en cas de partage des voix. Interrogé sur les services interentreprises intervenant dans ce domaine, le journaliste spécialisé Erwan Seznec a, devant la commission d’enquête le
4 octobre dernier, porté sur ces organismes un jugement sévère : « ils jouent un rôle essentiel, quasi exclusivement au bénéfice du MEDEF puisque la médecine du travail loge les antennes locales du MEDEF, ce qui assure à celui-ci d’importantes économies de loyer ». Spécialement interrogé sur ce point, il a estimé que le problème reste d’actualité.
M. Henri Rouilleault, expert des questions de démocratie sociale qui a notamment animé des groupes de travail de la fondation Terra nova, a pour sa part appelé à une réforme plus importante lors de son audition le 20 octobre dernier : « on devrait fusionner les services de la sécurité sociale en charge de la prévention, soit les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT), avec la médecine du travail dans des instituts régionaux pluridisciplinaires de prévention des risques, gérés de façon paritaire. Dans les autres pays européens, médecins, infirmières, ergonomes, techniciens, etc., travaillent ensemble. Au lieu de siéger dans plusieurs services de médecine du travail et à la CARSAT, les partenaires sociaux ne siègeraient plus que dans une
commission régionale unique ». (page 54)
Page 225 :
Pour ce qui est de la santé au travail, M. Henri Rouilleault, expert des questions de démocratie sociale qui a notamment animé des groupes de travail de la fondation Terra nova, se plaçant d’ailleurs dans une logique de qualité du service et non dans une logique de coûts, a estimé devant la commission d’enquête, le 20 octobre 2011, qu’il serait opportun de fusionner les services de la
sécurité sociale en charge de la prévention, qui se trouvent dans les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), avec la médecine du travail (les services interentreprises de santé au travail) dans des instituts régionaux pluridisciplinaires de prévention des risques, gérés de façon paritaire.
On peut observer qu’un tel fonctionnement existe déjà dans de nombreux pays étrangers, mais aussi, en France, dans le monde agricole.
Proposition n° 26 : simplifier la structuration des services chargés de la santé au travail en fusionnant les services de médecine du travail avec ceux des caisses de sécurité sociale qui sont chargés de la prévention.
GP et EPR
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Santé et travail : repenser les liens (Colloque organisé le 29 janvier 2016 par l’Association TSST) 
Deuxième Colloque Regards croisés sur la Santé au travail : Manager la Santé au travail par temps de crise 
Troisième Colloque « Regards croisés sur la Santé au travail », fin 2015 ou début 2016, Paris 
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