Les Services de Santé au travail interentreprises, une réforme en devenir : Rapport de la Cour des Comptes

Le mois de novembre est décidément fertile en documents « importants ». Après la publication de la Circulaire du 9 novembre, c’est au tour d’un Rapport, et pas n’importe lequel, d’occuper le devant de la scène : les conclusions de la Cour des Comptes relatives aux Services interentreprises de Santé au travail viennent en effet d’être rendues publiques.

Annoncé au mois de janvier 2009, ce Rapport, dont j’attendais la publication depuis de longs mois pour des raisons à la fois professionnelles et personnelles, contient nombre d’informations qui auraient assurément été particulièrement utiles dans la réflexion sur la réforme de la Santé au travail.

Passionnant et inspiré d’un bout à l’autre, il réalise une synthèse remarquable de l’évolution de la Santé au travail jusqu’à la loi du 20 juillet 2011, qu’il éclaire et illustre abondamment à travers la présentation de plusieurs Services dont il détaille l’organisation et le fonctionnement.

Avec ce Rapport, la Cour des Comptes signe un texte de référence qui, espérons-le, permettra de faire évoluer le système et de mettre un terme à certaines pratiques qu’il met crûment en pleine lumière.

Allons-nous pouvoir enfin respirer vraiment ?

Vous pouvez accéder dès maintenant au texte du Rapport (présenté de plusieurs façons) à partir d’un des liens suivants, étant entendu que des commentaires approfondis suivront très rapidement, en relation notamment avec le contenu d’une vidéo déjà en ligne sur notre site, en regard de cet article…

Gabriel Paillereau

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Novembre 2012

• Pour accéder au texte du Rapport de la Cour des Comptes sur les Services interentreprises de Santé au travail à partir du site d’epHYGIE, cliquer ici
• Pour accéder au texte du Rapport de la Cour des Comptes sur les Services interentreprises de Santé au travail à partir du site de la Cour des Comptes, cliquer ici
• Pour accéder au texte du Rapport de la Cour des Comptes sur les Services interentreprises de Santé au travail à partir du site de la Documentation française, cliquer ici

On notera que, sur le site de la Cour des Comptes, ce Rapport en côtoie un autre, consacré à la Sécurité Sociale, qui ne manque pas d’intérêt pour la compréhension de la Santé au travail, ne serait-ce que par la présentation des ARS :

• Pour accéder au Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale, cliquer ici

On pourra également lire l’article, Santé au travail, la Cour des comptes donne son diagnostic, publié sur le site de Viva.