Les textes réformant la Santé au travail ont été publiés au JO du 31 janvier

Nous étions dans l’attente des textes d’application de la loi du 20 juillet 2011. Ils viennent d’être publiés au JO de ce jour. Vous pourrez y accéder en cliquant sur les liens ci-dessous.

• Décret no 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

• Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail

• Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

• Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

• Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

Nous les commenterons dans les prochains jours.

GP