Prévention de la pénibilité : des enjeux majeurs (Source : JuriTravail)

Rédigé le par Gabriel Paillereau

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En application de l’article L. 4121-3-1 du Code du travail, créé par la LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 – art. 60, « l’Employeur  consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre  pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période« .
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Il est utile de décrypter l’intérêt et l’importance de cette nouvelle disposition, ce que fait avec brio Maître Xavier Berjot dans un article mis en ligne sur le site de JuriTravail, dont nous recommandons vivement la lecture.
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Nous sommes toujours dans l’attente du décret annoncé, sur lequel nous aurons évidemment l’occasion de revenir dès sa publication au JO.
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GP
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  • Source de l’article : http://www.juritravail.com
  • Pour accéder au texte intégral de l’article, cliquer ici

 

 

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