Questions auxquelles la réforme de la Santé au travail ne répond pas : éléments de réponse, première partie (Alain Dômont)

Nous avons mis en ligne sur notre site les questions du Professeur Alain Dômont relatives à la réforme de la Santé au travail. Elles ont suscité un grand intérêt de la part de nos visiteurs puisque plus de 1000 personnes les ont déjà consultées.

Vous trouverez en pièce jointe un document regroupant les premiers éléments de réponse qu’il nous a communiqués, éléments dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils bousculent nombre d’idées reçues en s’appuyant sur une argumentation juridique et déontologique très bien étayée.

On retiendra tout particulièrement sa conclusion :

Attribuer aux médecins le pilotage de la prévention technique alors qu’ils assument déjà la responsabilité médicale des surveillances de santé les met en position d’être juges des altérations de la santé, après avoir été parties des décisions validées à partir des actions qu’ils « mènent en milieu de travail » pour lutter contre la pathologie professionnelle.

Cette position réglementaire nouvelle doit être révisée. Elle est déontologiquement inacceptable, éthiquement contestable, et professionnellement risquée.

Ce document prouve, si tant est que ce fût encore à prouver, que la réforme de la Santé au travail fondée sur la loi du 20 juillet 2011, que viennent tout juste de compléter les décrets du 30 janvier 2012, repose en fait sur de multiples approximations que nous n’avons cessé de pointer depuis des mois.

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE mars 2012

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  • Vos commentaires sont évidemment les bienvenus

 

 

2 Comments

RD

Très pertinentes, les observations du Professeur Dômont, comme beaucoup d’autres réactions de spécialistes après la publication des textes.

Dommage que ces points de vue n’aient pas pu être pris en considération par les décideurs avant la publication finale des textes.

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g.paillereau

Je me permettrais de corriger légèrement votre propos : au lieu de “Dommage que ces points de vue n’aient pas pu…”, il vaudrait mieux écrire “Dommage qu’on n’ait pas voulu que ces points de vue…”, car, je peux vous l’assurer, les “décideurs” étaient parfaitement au courant de ces critiques et de bien d’autres encore… Quant à la publication “finale” des textes, sachez que rien n’est écrit de façon définitive et qu’il est toujours possible de faire évoluer des textes, surtout s’ils sont aussi manifestement défaillants…

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