En définitive, la démarche en vue d’un recours devant le Conseil Constitutionnel émanant des Organisations syndicales représentatives du personnel des Services de Santé au travail n’aura pas abouti (mais l’opposition des professionnels n’a pas faibli pour autant, comme en témoigne le Communiqué SLMT n° 20). La loi réformant la Santé au travail a donc été promulguée sans surprise au Journal Officiel du 24 juillet, plus rapidement encore qu’annoncé. La rapidité (voire la précipitation) est d’ailleurs ce qui frappe le plus aujourd’hui dans un dossier qui piétinait depuis plus de trois ans…
La promulgation du texte met un terme à une trop longue période d’attente mais elle ne règle au fond aucun des problèmes majeurs dont souffre le système. En calant ce dernier sur les moyens et non, contrairement à ce qui est dit, sur les besoins, la loi retarde sa refondation.
Il ne reste plus qu’à attendre désormais les textes d’application, dont l’examen devrait commencer dès la rentrée. Donneront-ils lieu à un véritable débat ? Il faut l’espérer mais on peut en douter dans la mesure où leur contenu a probablement été préparé de longue date ; dans ces conditions, les échanges risquent d’être purement formels.
Nous reviendrons évidemment longuement sur toutes ces questions dans les mois qui viennent.
GP
- Pour accéder au texte de la loi (version initiale), cliquer ici
- Pour accéder au texte de la loi (version en vigueur au 26 juillet 2011), cliquer ici
- Pour accéder au texte de la loi en fac-similé, cliquer ici
- Pour accéder à la présentation synthétique du Ministère, cliquer ici
Santé et travail : repenser les liens (Colloque organisé le 29 janvier 2016 par l’Association TSST) 
Deuxième Colloque Regards croisés sur la Santé au travail : Manager la Santé au travail par temps de crise 
Troisième Colloque « Regards croisés sur la Santé au travail », fin 2015 ou début 2016, Paris 
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