Réforme de la Santé au travail : la loi promulguée au JO du 24 juillet

En définitive, la démarche en vue d’un recours devant le Conseil Constitutionnel émanant des Organisations syndicales représentatives du personnel des Services de Santé au travail n’aura pas abouti (mais l’opposition des professionnels n’a pas faibli pour autant, comme en témoigne le Communiqué SLMT n° 20). La loi réformant la Santé au travail a donc été promulguée sans surprise au Journal Officiel du 24 juillet, plus rapidement encore qu’annoncé. La rapidité (voire la précipitation) est d’ailleurs ce qui frappe le plus aujourd’hui dans un dossier qui piétinait depuis plus de trois ans…

La promulgation du texte met un terme à une trop longue période d’attente mais elle ne règle au fond aucun des problèmes majeurs dont souffre le système. En calant ce dernier sur les moyens et non, contrairement à ce qui est dit, sur les besoins, la loi retarde sa refondation.

Il ne reste plus qu’à attendre désormais les textes d’application, dont l’examen devrait commencer dès la rentrée. Donneront-ils lieu à un véritable débat ? Il faut l’espérer mais on peut en douter dans la mesure où leur contenu a probablement été préparé de longue date ; dans ces conditions, les échanges risquent d’être purement formels.

Nous reviendrons évidemment longuement sur toutes ces questions dans les mois qui viennent.

GP

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