Réforme de la Santé au travail : les projets de décrets après leur examen par le COCT

Alors que nous sommes à la veille de modifications importantes du système de Santé au travail, rien ou presque n’a filtré sur les discussions relatives aux textes d’application qui se sont tenues le vendredi 9 et le lundi 12 décembre dans le cadre de l’Assemblée Générale du COCT.

Pire : si nous n’avions pas mis en ligne les projets du Ministère, dont nous avions connaissance, avant le début des travaux du COCT, personne ou presque n’aurait eu la moindre idée du contenu des débats !

Voulait-on que tout se passe en catimini ? Je n’ose le croire. Imaginait-on que cela n’intéresserait personne ? A moins qu’on n’y ait pas pensé, tout simplement ? Ces deux dernières hypothèses traduiraient un manque de considération déconcertant pour celles et ceux qui s’impliquent dans la Santé au travail…

Les débats sont achevés, suscitant des réactions publiques de plusieurs Organisations syndicales mais, d’une façon générale, le silence règne, un silence « assourdissant », dérangeant, inquiétant, même s’il est compréhensible que l’Administration ne prenne pas l’initiative de diffuser aujourd’hui des textes qui, devant être soumis au Conseil d’Etat, risquent encore de subir des modifications.

D’une façon générale, on ne peut que regretter l’absence totale de « visibilité » d’un débat qui concerne rien moins que 1,5 million d’Entreprises et 16 millions de salariés… Et se féliciter que quelques informations parviennent à circuler malgré tout.

La fréquentation de notre site au cours des deux dernières semaines prouve la soif de savoir de nombreux professionnels, soif qui ne fait qu’augmenter maintenant que chacun sait que les discussions sont closes. Des textes circulent, apparemment frappés du « Secret Défense », ce qui ne manque pas de surprendre dans une Démocratie, s’agissant d’un sujet qui ne devrait rien avoir de politique ou de polémique.

Une telle « omerta » est sans justification. Les bénéficiaires et acteurs de la Santé au travail n’ont aucune raison d’être maintenus, pendant plus d’un mois encore, dans l’ignorance de ce qui se prépare. Aussi, ayant entre les mains les deux projets de décrets issus des travaux du COCT, dans leur version pratiquement définitive, c’est-à-dire intégrant les dernières modifications validées par l’Administration, nous les mettons, pour information, à la disposition des habitués de notre site, Employeurs, Salariés et Professionnels de la Santé au travail.

Nous en ferons ici-même, dans les prochains jours, une analyse juridique détaillée.

Une chose est d’ores et déjà certaine : les réactions de certains participants aux travaux du COCT prouvent, à travers les Communiqués de Presse de leurs Organisations, d’une part, que la réforme de la Santé au travail est très loin de faire l’unanimité, d’autre part, que de sérieuses turbulences sont à craindre, mais à part ça, Madame la Marquise, tout va très bien, tout va très bien…

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE décembre 2011

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Pour accéder aux deux projets de décrets relatifs à la réforme de la Santé au travail, cliquer ci-dessous :

• Projet de décret soumis au Conseil d’Etat (articles en R)

• Projet de décret (articles en D)