Santé au travail : contenu de la réforme (source : DIRECCTE Centre)

La médecine du travail a fait l’objet d’une réforme essentielle visant à développer sa place comme acteur de la santé au travail pour mieux couvrir l’ensemble des travailleurs et pour faire face à la complexité croissante des risques professionnels, notamment des risques à effets différés et des nouveaux modes d’organisation du travail.

La loi du 20 juillet 2011 et les décrets du 30 janvier 2012, fruits de la concertation avec les partenaires sociaux, doivent moderniser l’organisation des services de santé au travail (SST). Leur gouvernance est désormais paritaire, de nouvelles missions leur ont été attribuées, et de nouveaux personnels ont été intégrés dans une équipe pluridisciplinaire.

C’est en ces termes que commence la brochure diffusée par la DIRECCTE de la Région Centre. Même si je ne partage pas la présentation particulièrement flatteuse de la réforme qu’elle en donne, compte tenu des nombreuses lacunes des textes, force est de reconnaître qu’elle constitue un bon outil de vulgarisation des changements intervenus avec la loi du 20 juillet 2011 et les décrets du 30 janvier 2012.

GP

One Comment

Henri

Hello !

Ce document concis est effectivement une synthèse intéressante, mêlant confirmations et évolutions.

Il oublie une sorte de “cavalier législatif” glissé dans cette nouvelle étape de réforme de la médecine du travail : l’officialisation dans l’entreprise de la fonction Sécurité et Santé au Travail si j’ose dire, en tardive et fort timide transposition de l’art 7 de la directive européenne 89/391/CEE.

Reste à attendre la suite… Cordialement.

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