Santé au travail : où en est la situation des Associations intermédiaires ?

Dans l’article intitulé De PSA à Astre-Services : la réforme de la Santé au travail à l’épreuve de la crise, publié sur notre site le 13 juillet dernier, nous avions fait part des difficultés des Associations Intermédiaires face à l’application des nouvelles dispositions légales et réglementaires applicables en Santé au travail à partir du 1er juillet.

L’exemple pris était celui de la l’Association d’Insertion Astre-Services, cité par le quotidien Ouest-France. Etaient données les précisions suivantes, relatives aux difficultés financières de l’Association :

Dans la Manche, une dizaine d’Associations du même type sont confrontées à un problème qui pourrait, faute de solution, mettre leur existence en danger. La faute à la réforme selon le Directeur d’ASTRE, pour qui « elle est tout simplement inapplicable » pour des raisons à la fois financières et d’organisation du suivi des salariés, qui ne sont pas des salariés comme les autres.

« On accueille d’abord des demandeurs d’emploi dans une démarche d’accompagnement qui aboutit, ou pas, à une activité professionnelle de quelques heures ou quelques jours par semaine », explique-t-il. « La Médecine du travail ne sera jamais assez réactive pour déclarer un salarié apte, si nous décidons, un jour pour le lendemain, de lui proposer une tâche de jardinage par exemple. Or c’est ainsi que nous fonctionnons. »

Cet exemple est à rapprocher de celui d’Act’Yv, autre Association intermédiaire située à La Verrière, petite commune de 6000 habitants de la 11è circonscription des Yvelines, à laquelle Benoît Hamon, Ministre de l’Economie Sociale et Solidaire a rendu visite le vendredi 6 juillet 2012, accompagné de M. Alain Hajjaj, Maire de La Verrière, ce dont rend compte le site de l’Association à travers un Communiqué dont on trouvera un extrait ci-dessous :

L’Association Intermédiaire est dans la « famille » des SIAE, celle dont le financement coûte le moins cher à l’Etat, (seulement entre 5 à 12% de son BP, selon les territoires). Mais elle doit faire face à des charges toujours croissantes : ainsi, la réforme des services de santé du travail oblige les AI à envoyer en visite médicale d’embauche tout salarié en insertion. Ethiquement, c’est un progrès, cela permet à des personnes souvent éloignées des réseaux de santé depuis longtemps d’être vues par un médecin ; mais financièrement, c’est impossible : pour une petite structure comme Act’Yv, cela représente la moitié de la subvention octroyée par l’Etat… Constat dont notre « premier » Ministre de l’ESS a pris note… Son cabinet nous confiera officieusement par la suite qu’il a sollicité du Ministère du Travail la mise en place d’un moratoire de six mois, le temps de trouver une solution à ce problème.

Quel soulagement et quelle satisfaction pour une petite structure du « tiers secteur » d’être comprise, d’avoir le sentiment de compter dans le paysage économique et politique français !

Ce point de vue, particulièrement optimiste, est à rapprocher de la note signée Yves Calvez, Adjoint de Jean-Denis Combrexelle à la Direction Générale du Travail, datée du 1er août, qui vient d’être rendue publique.

J’ignore si cette Note a été rédigée avant ou après avoir pris connaissance de la « promesse » faite par le Cabinet de Benoît Hamon, en caractères gras ci-dessus, mais elle semble n’en tenir aucun compte, les explications de Monsieur Calvez ne faisant que conforter les choix faits dans le cadre de la Réforme et renvoyer à des réflexions en cours et à un Guide en préparation, à destination des Associations Intermédiaires, pour « expliciter les enjeux de la réforme de la Médecine du travail et leur donner des repères pour une adhésion réussie à un Service de Santé au travail interentreprises. »

Les Associations Intermédiaires se trouvent donc globalement, après la Note de la DGT, et en dépit de l’intérêt porté au dossier par Monsieur Hamon, dans la même situation qu’avant…

Il faudra donc attendre encore un peu pour que leurs questions reçoivent de vraies réponses, s’il en existe…

Gabriel Paillereau

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