Santé au travail : recours gracieux de la CFE-CGC contre le modèle de fiche d’aptitude

Journée chargée pour le Ministère du travail puisque, outre l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail, il vient de subir un nouveau coup avec le recours gracieux de la CFE-CGC contre l’arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d’aptitude, qui a déjà fait l’objet de commentaires nourris sur notre site.

La preuve, si besoin était, que les réserves que nous avons formulées d’emblée par rapport à ce texte n’étaient pas dénuées de fondement.

Nous continuerons naturellement à suivre ce dossier de près.

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 23 juillet 2013
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Pour accéder au texte du recours gracieux adressé au Ministre du Travail, cliquer sur le lien suivant :

• Recours gracieux de la CFE-CGC contre l’arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d’aptitude