Articles taggés : Accident exposant au sang

Indépendamment des dispositions « classiques » concernant l’évaluation et la prévention des risques professionnels issues de la directive du 12 juin 1989, transposées dans notre Droit par la loi du 31 décembre 1991, on notera, à l’article 6 de l’arrêté, qu’il appartient à l’employeur d’organiser les modalités de transmission au médecin du travail des informations relatives aux causes et circonstances… Lire la suite »