Prévention des risques biologiques : arrêté du 10 juillet 2013 (JO du 31 août)

Indépendamment des dispositions “classiques” concernant l’évaluation et la prévention des risques professionnels issues de la directive du 12 juin 1989, transposées dans notre Droit par la loi du 31 décembre 1991, on notera, à l’article 6 de l’arrêté, qu’il appartient à l’employeur d’organiser les modalités de transmission au médecin du travail des informations relatives aux causes et circonstances de l’Accident exposant au sang (AES).

Publics concernés : les travailleurs et les employeurs des secteurs de la prévention et des soins et des soins de conservation.

Objet : la prévention des risques biologiques dans les établissements et lieux où les travailleurs sont susceptibles d’être en contact avec des objets perforants.

Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.

Notice : les modifications apportées par cet arrêté permettent de respecter les obligations européennes issues de la directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance  (http://www.legifrance.gouv.fr).

On pourra accéder directement au texte de l’arrêté à partir du lien suivant :

• Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants