Articles taggés : amiante

Responsabilité des administrations et sécurité des travailleurs privés (Décisions du Conseil d’Etat, 9 novembre 2015)

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A travers deux décisions du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles un employeur condamné à raison d’accidents ou maladies professionnelles de ses salariés peut se retourner ou non contre l’État du fait de l’insuffisance des règles de sécurité et de protection de la santé dans les entreprises. Il s’agit là de… Lire la suite »

Groupe de travail national « amiante et fibres » : décret du 21 août 2013 (JO du 23)

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. Par le décret n° 2013-761 du 21 août 2013 (publié au JO du 23), il a été porté renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres ». On trouvera ci-dessous les grandes lignes de ce décret, qui étend le champ de réflexion ainsi la liste des Organismes représentés. . Publics concernés : structures composant… Lire la suite »

Catastrophe de l’amiante : l’avenir de Martine Aubry s’éclaircit, celui des victimes s’assombrit

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Comme l’avait annoncé « Le Canard enchaîné » dans son édition du mercredi 15 mai, en anticipant la décision de la Cour d’Appel de Paris (ce qui pose un sérieux problème juridique), cette dernière a rendu publique aujourd’hui l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry et des autres fonctionnaires mis en cause dans l’affaire de l’amiante. Si… Lire la suite »

Santé au travail : la protection contre l’amiante toujours d’actualité

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A retenir, au cours des dernières semaines, la publication de divers textes relatifs à la protection des salariés ayant été exposés à l’amiante ou susceptibles de l’être lors d’opérations comportant un risque d’exposition : Décret no 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante… Lire la suite »

Amiante : les victimes continuent d’être bafouées (source : Viva)

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On a pris connaissance récemment de la réaction de l’ANDEVA à la suite de la suspension de l’instruction dans le dossier emblématique de Condé-sur-Noireau. Un schéma analogue se dessine pour la Société Amisol, comme le relève l’article publié sur le site de Viva, Amiante : les victimes continuent d’être bafouées. Est ainsi pointée une nouvelle… Lire la suite »

Santé au travail : suspension de l’instruction d’un des dossiers emblématiques de la catastrophe de l’amiante (Source : ANDEVA)

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Le dossier de l’amiante a décidément beaucoup de mal à avancer en dépit des preuves accumulées et des actions conduites notamment par l’ANDEVA. Dernier épisode en date : l’ordonnance que vient de rendre la Présidente de la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris, suspendant l’instruction dans le dossier emblématique de Condé sur… Lire la suite »

Santé au travail : textes divers publiés en fin d’année 2012

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De nombreux textes intéressant directement les responsables et les professionnels des Services de Santé au travail ont été publiés en fin d’année 2012. N’ayant pu alors, faute de temps, les mettre en ligne un à un, nous les avons regroupés ci-dessous en fonction de leur contenu : Gestion des Services Décret no 2012-1429 du 19 décembre… Lire la suite »

Drame de l’amiante : Olivier Dutheillet de Lamothe mis lui aussi en examen

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Est-ce le fait de la proximité des fêtes de fin d’année ou du peu d’intérêt de l’information aux yeux des médias ? Alors que la mise en examen de Martine Aubry dans le drame de l’amiante avait suscité d’assez nombreuses réactions, celle d’Olivier Dutheillet de Lamothe, son successeur à la tête de la Direction des Relations… Lire la suite »

Santé au travail : l’amiante au Québec, c’est fini ! (Source : ANDEVA)

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A découvrir, sur le site de l’Andeva, un long article sur l’arrêt de l’extraction de l’amiante au Québec et les suites envisageables à moyen et long terme : Après plus d’un siècle d’exploitation, les mines d’amiante du Québec sont aujourd’hui définitivement fermées. Une sombre page de l’histoire du Canada est en train de se refermer…. Lire la suite »