Articles taggés : Arrêté du 31 décembre 2012

Les CHSCT, on le sait, peuvent faire appel à des experts pour toutes les questions de leur compétence. L’arrêté du 31 décembre 2012 (JO du 9 janvier 2013) porte agrément des experts agréés par le Ministère pour des durées de 1 à 5 ans. Pour accéder au texte de l’Arrêté, cliquer ici