Agrément des experts auxquels les CHSCT peuvent faire appel : arrêté du 31 décembre 2012 (JO du 9 janvier 2013)

Les CHSCT, on le sait, peuvent faire appel à des experts pour toutes les questions de leur compétence. L’arrêté du 31 décembre 2012 (JO du 9 janvier 2013) porte agrément des experts agréés par le Ministère pour des durées de 1 à 5 ans.

 

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