Dans l’état actuel de sa rédaction, la proposition de loi adoptée par le Sénat souffre de multiples imperfections : d’une part, les dispositions de certains des articles votés sont inappropriées (gouvernance par exemple) ou porteuses de difficultés susceptibles d’être censurées par le Conseil Constitutionnel (différences de suivi des salariés selon leur activité et/ou la région où… Lire la suite »
Articles taggés : Assemblée Nationale
La réforme de la Santé au travail : un remake de la fable « le Lion et le Rat » ?
La seule information officielle du Ministère actuellement disponible en ce qui concerne la réforme de la Santé au travail est apparemment celle donnée par Bruno Dupuis, Conseiller au Cabinet du Ministre du Travail, Xavier Bertrand, en charge notamment de la Santé au travail, lors des Journées de Santé au travail du BTP, qui se sont… Lire la suite »