Articles taggés : Circulaire

Santé au travail : la prévention des RPS dans la Fonction publique (circulaire du 20 mars 2014)

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La prévention des risques psychosociaux (RPS) n’est pas une préoccupation propre au Secteur privé. Contrairement à une idée couramment répandue, les RPS touchent en effet également les agents de la Fonction publique. C’est la raison d’être de l’accord relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, aux termes duquel chaque employeur… Lire la suite »

Une Circulaire toujours absente mais un Rapport qui envahit tout…

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Dans le champ de la Santé au travail, tout le monde attend une circulaire qui n’arrive pas. Aussi, à défaut de découvrir « L’art d’appliquer la loi du 20 juillet 2011 et les textes d’application qui la complètent », chacun de nous pourra au moins, en sa qualité de citoyen, consulter le « Pacte pour la compétitivité de l’Industrie française », Rapport… Lire la suite »

Santé au travail : la Circulaire, Arlésienne, mais pas pour tout le monde !

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Comme je l’avais écrit ces dernières semaines, la publication de la circulaire attendue par les Professionnels de la Santé au travail n’avait a priori rien d’imminent, mais, ayant pris l’habitude des surprises (cachotteries ?) ces deux dernières années, j’avais prudemment ajouté « sait-on jamais ? »… Bien m’en a pris car en fait de surprise, on vient de nous… Lire la suite »

Emploi des salariés âgés : Circulaire interministérielle du 2 octobre 2012

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On sait l’importance accordée à l’emploi des salariés âgés. D’où la publication de la circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n°2012-17 du 2 octobre 2012 relative à la mise en oeuvre de la pénalité prévue par l’article L. 138-24 du Code de la sécurité sociale dont sont redevables les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le Ministère à l’épreuve de critiques syndicales

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Les réserves de certaines Organisations syndicales à l’égard de la réforme de la Santé au travail issue de la loi du 20 juillet 2011 s’expriment de plus en plus ouvertement. Ainsi, le SNPST vient-il d’adresser un courrier à Michel Sapin pour solliciter un rendez-vous de sa part, comme l’avait fait la CFE-CGC quelques jours plus… Lire la suite »

Prise en compte du handicap dans les projets de loi : Circulaire du 4 septembre 2012 (JO du 5)

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Le Président de la République ayant pris l’engagement de faire du handicap une préoccupation générale de l’action du Gouvernement, cet engagement doit se traduire par la prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques publiques. Des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ayant en principe vocation à figurer dans chaque projet de… Lire la suite »