Santé au travail : la prévention des RPS dans la Fonction publique (circulaire du 20 mars 2014)

La prévention des risques psychosociaux (RPS) n’est pas une préoccupation propre au Secteur privé. Contrairement à une idée couramment répandue, les RPS touchent en effet également les agents de la Fonction publique.

C’est la raison d’être de l’accord relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, aux termes duquel chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015.

Le dispositif est désormais « au complet » avec la publication toute récente d’une circulaire du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, qu’attendaient avec impatience tous les acteurs de la Santé au travail et de la Prévention des risques professionnels de la Fonction publique, ou plutôt des Fonctions publiques, Fonction publique d’Etat, Fonction publique territoriale et Fonction publique hospitalière.

Autant d’outils particulièrement utiles pour tous les Professionnels de la prévention, qu’ils œuvrent dans le secteur public ou dans le secteur privé.

Gabriel Paillereau
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On pourra accéder aux différents outils d’accompagnement de cette politique ainsi qu’à la circulaire d’application à partir des liens suivants :

Outils d’accompagnement

• Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
• Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique (PDF – 1,08 Mo)
• Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique (PDF – 326 Ko)
• Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux (PDF – 310 Ko)
• La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (PDF – 494 Ko)

Circulaire

• Circulaire relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques (présentation générale)
• Circulaire (au format PDF)

Il est également possible d’accéder au dossier « La prévention des risques psychosociaux : de nouveaux outils pour accompagner la mise en œuvre des plans de prévention » à partir du portail de la Fonction publique :

• Portail de la Fonction publique