Articles taggés : Convention Collective Nationale

Santé au travail : avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la Convention collective nationale des Services de Santé au travail interentreprises (JO du 8 décembre 2013)

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Est paru, au JO du 8 décembre 2013, un avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la Convention collective nationale des Services de Santé au travail interentreprises. Les textes dont l’extension est envisagée sont : l’avenant n° 2 du 26 septembre 2013, relatif à la mise en œuvre… Lire la suite »

CCN des Services de Santé au travail interentreprises : adhésion de la CFDT à l’accord de révision partielle

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On sait maintenant l’issue de la négociation relative à la révision partielle de la Convention collective nationale des Services de Santé au travail interentreprises, la CFDT ayant décidé d’adhérer à l’accord déjà signé en juillet 2013 par la CFE-CGC et le SNPST. Dans son blog, le Docteur Jacques Darmon précise que « cet accord met principalement… Lire la suite »

CCN des Services de Santé au travail interentreprises : du nouveau avec la demande d’extension et la non-signature de la CGT-FO

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Du nouveau pour l’accord de révision partielle de la Convention Collective Nationale des Services de Santé au Travail Interentreprises du 20 juin 1013 : – d’une part, aux termes de l’avis publié au JO du 29 août, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social envisage de prendre un… Lire la suite »

Santé au travail : où en est l’accord de révision partielle de la Convention Collective Nationale ?

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Comme je l’avais annoncé dans l’article mis en ligne le 19 juillet dernier, Santé au travail : signature de l’accord de révision partielle de la CCN applicable aux Services de Santé au travail Interentreprises, c’est sans surprise que l’accord signé par la CFE-CGC (22,69 %) et le SNPST (13,14 %), qui représentent au total 35,83… Lire la suite »

Santé au travail : signature de l’accord de révision partielle de la CCN applicable aux Services de Santé au travail Interentreprises

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Un événement majeur vient de se produire pour les personnels des Services de Santé au travail Interentreprises : après quatre années de discussions, la refonte des classifications a finalement abouti, la CFE-CGC et le SNPST ayant signé le projet d’accord qui leur avait été soumis, avant la date butoir fixée par la partie patronale. Selon les informations dont… Lire la suite »

Santé au travail : liste des Organisations syndicales reconnues représentatives dans la CCN du personnel des Services interentreprises de Médecine du travail

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Au JO de ce jour, l’arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des Organisations syndicales reconnues représentatives dans la Convention Collective Nationale du Personnel des Services interentreprises de Médecine du travail (n° 0897). Dans la branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2232-6, le poids des Organisations syndicales reconnues… Lire la suite »

Santé au travail : extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la Convention Collective (arrêté du 26 juin 2013, JO du 4 juillet)

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. Ont été étendus par arrêté du 26 juin 2013 (JO du 4 juillet) un avenant et un accord conclus au mois de février 2013 dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de Santé au travail interentreprises. Ils concernent, d’une part, l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, d’autre… Lire la suite »