Articles taggés : Fiche d’aptitude

Santé au travail : recours gracieux de la CFE-CGC contre le modèle de fiche d’aptitude

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Journée chargée pour le Ministère du travail puisque, outre l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail, il vient de subir un nouveau coup avec le recours gracieux de la CFE-CGC contre l’arrêté du 20 juin 2013 fixant… Lire la suite »

Santé au travail : profil médical d’aptitude au Service médical des Armées

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Alors que le débat s’installe autour du nouveau modèle de fiche d’aptitude que doit établir le Médecin du travail, dans les Services de Santé au travail appartenant au régime général et au régime agricole, il n’est pas inintéressant de consulter, pour information, l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude… Lire la suite »

Santé au travail : la nouvelle fiche d’aptitude, pour le meilleur et/ou pour le pire ?

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La publication de l’arrêté relatif au nouveau modèle de fiche d’aptitude ne devrait pas surprendre puisque, en raison de la réforme de la Médecine du travail intervenue en 2011-2012, il fallait le modifier pour « coller » aux exigences des nouveaux textes. C’est pourtant une réelle « surprise », car, comme me l’a confié un membre de la Commission… Lire la suite »

Santé au travail : nouveau modèle de fiche d’aptitude (arrêté du 20 juin 2013, JO du 3 juillet)

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Un texte essentiel vient d’être publié au JO de ce jour. Un arrêté du 20 juin 2013, applicable dès le 4 juillet, abroge en effet les dispositions antérieures relatives au modèle de fiche d’aptitude délivrée par le Médecin du travail, dans les régimes général et agricole. Sachant l’importance de l’aptitude en Santé au travail, nous… Lire la suite »