Articles taggés : Harcèlement sexuel

Harcèlement : publication de la Circulaire d’application du Ministère du Travail

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Pour mettre un terme au « cafouillage » qui avait suivi l’abrogation par le Conseil constitutionnel  de l’incrimination de harcèlement sexuel prévue par l’article 222-33 du Code pénal (décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012), en raison de l’imprécision de sa rédaction, les Députés et Sénateurs avaient adopté à l’unanimité de nouvelles dispositions avec la loi du 6 août 2012… Lire la suite »

Harcèlement sexuel : la loi et la circulaire d’application ont été publiées

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La loi relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012. La Circulaire du Ministère de la Justice, annoncée dans notre article Santé au travail : vote unanime du projet de loi sur le harcèlement sexuel par l’Assemblée nationale, datée elle aussi du 7 août, présente et commente les principales… Lire la suite »

Santé au travail : vote unanime du projet de loi sur le Harcèlement sexuel par l’Assemblée Nationale

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Deux mois après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi gouvernemental sur le harcèlement sexuel. Ce texte a pour objet de combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012, qui avait déclaré l’article 222-33 du Code pénal relatif au délit… Lire la suite »

Lettre d’Information n° 16

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Vous trouverez ci-dessous les principales Informations mises en ligne sur le site d’epHYGIE depuis la Lettre d’Information n° 15, adressée aux membres de la liste de diffusion le 9 mai. Pour des informations complètes, connectez-vous au site et utilisez l’onglet : contact, pour obtenir de plus amples informations (sur l’organisation d’une formation, par exemple), connexion,… Lire la suite »

Harcèlement sexuel : la situation après la censure du Conseil Constitutionnel (sources : Conseil Constitutionnel, Souffrance et Travail, Editions législatives et WK-RH)

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Le 10 mai, le Ministère de la Justice a diffusé une Circulaire (que nous venons de nous procurer) tirant les conséquences de l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de harcèlement sexuel. Celle-ci confirme que les articles du Code du travail ne sont pas concernés mais recommande, par souci de sécurité juridique, de… Lire la suite »